Assurances de la collectivité

Assurance des bâtiments, du contenu et des équipements de la collectivité, sur un parc immobilier totalisant 12 150 m². Le parc comprend notamment des bâtiments municipaux, scolaires, sportifs, culturels et associatifs, des locaux loués ou non occupés par la collectivité, des logements et des locaux commerciaux. Le parc informatique et les photocopieurs sont également visés par les pièces du marché.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie et risques annexes, explosion, foudre, fumées, choc de véhicules ou d’aéronefs, effondrement, attentats, vandalisme, sabotage, émeutes et dommages causés par les secours. La garantie couvre notamment les bâtiments en valeur à neuf, le mobilier et le matériel jusqu’à 500 000 € par sinistre, les pertes d’usage ou de loyer pendant deux ans et les pertes indirectes à hauteur de 10 %.
• Dégâts des eaux liés notamment aux fuites, ruptures, débordements, canalisations, gouttières, infiltrations par toiture et refoulements d’égouts. Le matériel et le mobilier sont garantis jusqu’à 200 000 € par sinistre ; la reconstitution d’archives est plafonnée à 20 000 € et les pertes indirectes à 10 %.
• Dommages électriques d’origine interne, jusqu’à 100 000 € par sinistre, avec une garantie de perte de denrées plafonnée à 5 000 € par sinistre. Vol et vandalisme couvrent notamment le mobilier et le matériel jusqu’à 150 000 € par sinistre, ainsi que le vol d’espèces et de valeurs jusqu’à 5 000 € à l’intérieur des locaux et pendant leur transport à l’extérieur.
• Bris de glaces, événements climatiques et catastrophes naturelles. Pour les événements climatiques, le matériel et le mobilier sont garantis jusqu’à 500 000 € par sinistre ; la garantie de vent s’applique notamment au-delà de 100 km/h selon la station météorologique la plus proche, ou lorsque le vent détériore des bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes avoisinantes.
• Bris de machines et dommages aux équipements techniques et informatiques, qu’ils appartiennent à l’assuré ou soient loués, détenus ou en crédit-bail. La garantie couvre les équipements en activité, au repos, en entretien ou en réparation, ainsi que certains transports en France et dans les pays européens. Elle inclut, sous les conditions prévues, des frais de reconstitution d’informations et des frais supplémentaires d’exploitation.
• Effondrement plafonné à 500 000 € par sinistre et ouvrages d’art ou génie civil à 300 000 € par sinistre. Les objets d’exposition sont couverts pendant leur installation, séjour, manutention, montage, démontage et transport ; plafond de 50 000 € par exposition, durée maximale de 90 jours par manifestation, prévision de 10 expositions par an et franchise de 150 €.

Les franchises indiquées à l’acte d’engagement sont de 750 € par sinistre pour l’incendie et de 350 € pour le vol-vandalisme ; aucune franchise n’est prévue pour les autres garanties dans ce tableau. La garantie tous risques expositions est présentée comme une prestation supplémentaire éventuelle (PSE1).