Prestations d’assurance couvrant les risques de la collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels accidentels affectant le patrimoine immobilier et mobilier assuré, qu’il appartienne à la collectivité, soit loué ou détenu par elle. Il vise aussi les biens utilisés dans ses missions, même hors des bâtiments lorsqu’ils sont destinés à un usage extérieur.

Sont notamment concernés les bâtiments et installations fixes, équipements techniques et sportifs, mobilier urbain, matériel informatique, archives, instruments de musique, objets de manifestations, biens confiés et effets personnels des occupants. Les biens nouveaux sont généralement garantis automatiquement jusqu’à 5 000 000 € par risque ; des déclarations préalables et l’accord de l’assureur sont prévus pour certaines catégories particulières de bâtiments et d’équipements.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, l’explosion, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le gel, les événements naturels, le vol, le vandalisme, le bris de glaces et de machines, les catastrophes naturelles ou technologiques, ainsi que les garanties « tous risques sauf » et « tous risques objets ». Les extensions couvrent aussi certains dommages informatiques et cyber, les frais de recherche de fuite, de dépollution, de gardiennage ou de reconstitution d’archives, ainsi que les pertes d’exploitation et frais supplémentaires après sinistre.

Le plafond global d’indemnisation est de 19 900 000 € par sinistre, tous dommages, frais, pertes et recours confondus. Parmi les sous-limites indiquées : 2 000 000 € pour les ouvrages de génie civil, 1 000 000 € pour les pertes d’exploitation, 500 000 € pour la reconstitution d’archives et 200 000 € pour les dommages électriques. La garantie pertes d’exploitation peut indemniser jusqu’à 12 mois, avec une carence de 48 heures. La valeur à neuf prévoit le rachat de vétusté jusqu’à 33 %.