Assurances de la collectivité

Commune de Pignans
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Date limite
7 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Pignans (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture principale

  • Garantie incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux/gel, tempêtes/événements naturels, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, effondrement, dégâts électriques, choc véhicule, risques informatiques et bris de machines.

Garanties annexes et prestations techniques

  • Frais de déplacement, stockage, entreposage, privation de jouissance/perte d’usage, remboursement de prime DO, frais de gardiennage, démolition et déblais, honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires d’expert, frais de sauvetage, pertes indirectes et pertes financières.
  • Modalités d’indemnisation exigées : bâtiment en valeur à neuf (avec règles de vétusté), mobilier en valeur de remplacement, règles spécifiques pour archives, marchandises et contenus spécifiques.

Niveaux de garanties et franchises (principaux)

  • Limitation contractuelle d’indemnité : 15 000 000 € par sinistre (non indexé).
  • Franchises générales et spécifiques : franchise générale 2 000 € ; bris de glace franchise 1 000 €, effondrement franchise 5 000 €.
  • Plafonds et sous‑plafonds : bris de glace 500 000 € ; reconstitution d’archives 100 000 € ; contenu chambres froides/congélateurs 20 000 € ; recherche de fuites 25 000 € ; frais supplémentaires & perte de recettes d’exploitation 300 000 €.
  • Garanties techniques particulières : risque informatique 100 000 € (franchise 1 000 €), bris machine 50 000 € (au 1er risque, franchise 1 000 €), Tous Risques Sauf 300 000 € (franchise 3 000 €), exposition clou à clou 2 000 000 € (franchise 3 000 €).

Prévention et gestion

  • Mesures de prévention attendues : accompagnement Document Unique, formations, procédures (permis de feu), visites de bâtiments, conseil prévention incendie / malveillance.
  • Engagements opérationnels : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi, suivi des sinistres, rendez‑vous annuel, bilan de sinistralité.

Contraintes et tarification

  • Assiette pour tarification fournie : superficie totale indiquée (m²) utilisée pour tarification.
  • Franchises fixes non indexées ; indexation contractuelle attendue (indice FFB).

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