Assurances pour la collectivité

Garanties attendues et contenus à décrire

• Architecture et structure du contrat proposé : présentation des garanties, sous‑sections, extensions et exclusions.
• Étendue des garanties : périmètre couvert pour chaque type de responsabilité (ex. responsabilité civile exploitation, responsabilité des produits, responsabilité des élus/agents si prévue), ainsi que les exclusions principales.
• Plafonds d'indemnisation proposés par nature de responsabilité.
• Modalités et niveaux de franchises applicables.

Contenu attendu de l'offre technique

• Projet de structure contractuelle explicitée (tableaux récapitulatifs des garanties et limites).
• Liste des garanties optionnelles proposées et conditions d'application.
• Processus de gestion des dossiers de responsabilité (déclaration, défense, prise en charge financière, recours).

Contraintes procédurales

• Offre distincte et complète pour ce périmètre, conforme à la solution de base.