Assurances de la collectivité
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Martres-de-Veyre (63)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
- Couverture des responsabilités civiles et risques annexes selon la solution de base demandée : structure contractuelle, étendue et montants des garanties à proposer conformément aux attentes de l'acheteur.
- Détail demandé dans l'offre : architecture du contrat, périmètre des garanties, plafonds, franchises et modalités de gestion des sinistres (éléments opérationnels complémentaires non fournis ici).
- Pièces administratives exigées : habilitation ACPR pour compagnies, mandat et attestation ORIAS pour intermédiaires, attestation RC, justificatifs financiers et administratifs requis.
- Variantes libres non admises ; toute réserve doit être explicitée et sera évaluée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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