Prestations d’assurances de la collectivité
Flotte automobile
Assurance de l’ensemble des automobiles, poids lourds, engins spéciaux, remorques, cars, tracteurs, tondeuses, véhicules spécifiques et véhicules équipés de matériels appartenant à la commune, pris en leasing ou utilisés à quelque titre que ce soit.
La garantie est automatique pour les véhicules et engins acquis en cours d’année. Les remorques jusqu’à 750 kg sont incluses ; celles de poids supérieur sont désignées dans le parc. Les batteries et accessoires des véhicules électriques sont garantis, y compris certains dommages-intérêts réclamés par le loueur de la batterie après résiliation de l’abonnement consécutive à un sinistre.
Tous les conducteurs sont couverts sans condition d’âge ni d’ancienneté du permis, sans franchise de conducteur novice. La garantie demeure acquise en cas de conduite sans permis ou après suspension ou retrait du permis. L’utilisation est prévue en tous usages, pour les déplacements professionnels et privés, trajets domicile-travail et prêts de véhicules, en tous lieux et à toute heure.
La formule de base comprend la responsabilité civile en circulation et hors circulation, la responsabilité civile travaux des engins utilisés comme outils, la défense pénale et le recours après accident, les événements naturels, catastrophes naturelles, vol et tentative de vol, incendie, explosion, vandalisme, sabotage, émeutes, attentats, bris de glace, garantie du conducteur, assistance, remorquage, dépannage, rapatriement et protection juridique.
Des garanties adaptées aux véhicules de moins de 3,5 tonnes de moins de 10 ans, aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux engins spéciaux, tracteurs, tondeuses et poids lourds complètent la formule selon le parc déclaré. Les extensions portent notamment sur les dommages tous accidents, le vandalisme, les équipements et aménagements non livrés en série, les marchandises transportées et les pertes financières liées au leasing.
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