Prestations d’assurances de la collectivité
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Assurance de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville, qu’il soit détenu, loué, occupé, mis à disposition ou temporairement utilisé. La couverture inclut les bâtiments, ouvrages, équipements, collections, archives et biens confiés.
Les biens assurés comprennent notamment les bâtiments communaux, bâtiments squattés ou voués à la démolition, friches industrielles, ouvrages d’art et de génie civil, serres et tunnels municipaux, mobilier urbain, monuments, sculptures, œuvres d’art, objets précieux, livres, archives, vélos à assistance électrique et objets appartenant à des tiers. Les investissements nouveaux et les biens avant réception sont automatiquement garantis, sous réserve de leur déclaration dans les six mois suivant la réception.
Garanties principales :
- Incendie, explosions, foudre, fumées, chute d’appareils ou de météorites et choc de véhicules
- Dégâts des eaux, gel, ruissellement, inondations, refoulements, tempête, grêle, neige, glissement et affaissement de terrains
- Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glaces et de vitraux, catastrophes naturelles, attentats, terrorisme, émeutes et effondrement
- Dommages électriques et électroniques, bris de machine, tous risques informatique et bureautique, denrées en chambres froides ou congélateurs
- Responsabilités de propriétaire, locataire, occupant, dépositaire ou détenteur, marchandises transportées et tous risques expositions « clou à clou »
Les biens sont indemnisés en valeur à neuf, TVA comprise, sans application de règle proportionnelle. La surface déclarée des bâtiments est de 144 031 m², la valeur du contenu de 5 000 000 € et la limitation contractuelle d’indemnité de 20 000 000 € par événement. Les marchandises transportées sont garanties à hauteur de 30 000 € et les biens réunis dans une exposition à hauteur de 100 000 €. Sont également couverts les frais de déblaiement, gardiennage, clôture provisoire, relogement, réinstallation, sauvetage, expertise, reconstitution de supports d’information et pertes financières ou d’exploitation. La franchise souhaitée est de 1 500 €, hors franchises légales.
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