Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Apt (84)
Durée
20 mois, août neutralisé; préparation 2 mois; du 1er fév. 2027 à fin oct. 2028; sans reconduction
Budget
Non précisé

Assurance tous risques chantier

La garantie couvre les dommages matériels à l’ouvrage et aux matériaux destinés à y être incorporés, depuis leur déchargement sur le site jusqu’à la réception des travaux, essais compris. Elle vise notamment les dommages dus à l’incendie, la foudre, l’explosion, les dégâts des eaux, l’effondrement, les accidents, le vol caractérisé, les événements naturels, la malveillance, le terrorisme, le sabotage, les erreurs de conception, les vices de matière et les erreurs de montage.

Après réception, pendant la période de maintenance, sont couverts les dommages liés au retour des entreprises pour les travaux contractuels de finition, mise au point, rectification, réparation ou levée des réserves. Sont également visés les dommages dont l’origine est antérieure à la réception, sous réserve des exclusions prévues.

Frais et extensions

La police prévoit notamment la couverture des frais de démolition, nettoyage et déblais nécessaires à la réparation ou à la poursuite de l’opération; des frais engagés pour faire face à un péril grave; des réparations provisoires ou de fortune nécessaires à la poursuite du chantier, sous réserve de l’accord de l’assureur; des honoraires d’experts choisis par l’assuré et des hommes de l’art chargés des études nécessaires à la réparation; ainsi que des heures supplémentaires et du transport accéléré des éléments nécessaires aux réparations.

Les dispositions de réception échelonnée, d’occupation ou de mise en exploitation partielle maintiennent, sous les conditions prévues, la garantie des parties non réceptionnées ou non mises en exploitation. La mise à disposition anticipée ne vaut pas à elle seule réception, occupation ou mise en exploitation.

Conventions et dommages aux existants

Les garanties restent acquises lors d’un arrêt temporaire dû aux intempéries ou aux congés annuels. Pour un arrêt dû à une autre cause, elles sont maintenues deux mois, avec prorogation possible sur demande et information de l’assureur. La police prévoit une reprise du passé sous réserve des événements dont l’assuré avait connaissance à la prise d’effet, et la renonciation de l’assureur à résilier après sinistre. En cas de dépassement de la date prévisionnelle de réception, la prorogation automatique et ses conditions financières doivent être indiquées à l’acte d’engagement.

La garantie dommages aux existants couvre les biens immobiliers, y compris leurs équipements, qui ne font pas partie du marché, situés sur, sous, dans, contre ou à proximité immédiate du chantier, et appartenant au maître d’ouvrage, destinés à lui appartenir ou dont il a la garde. Elle court du démarrage des travaux à la réception et prend en charge le coût des travaux de remise en état après un sinistre résultant des travaux neufs. Les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion sont exclus; le plafond épuisable pour la durée de la garantie est défini à l’acte d’engagement.

Les garanties sont aussi étendues aux conséquences des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme et attentats conformément aux dispositions légales prévues.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.