Assurances de chantier pour une opération de réhabilitation et de construction

Date limite
7 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Bretenière (21)
Durée
Travaux (15 mois prévisionnels) + 12 mois de maintenance-visite; prorogation jusqu’à 4 mois (1er gratuit)
Budget
Non précisé

Assurance tous risques chantier

Couverture des dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés pendant la réhabilitation du bâtiment C et la construction du bâtiment L (hangar) au technopôle AGRONOV. La garantie prend effet à l’ouverture du chantier ou à la notification si celle-ci est postérieure. La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois; la garantie des ouvrages et des existants peut être prorogée jusqu’à 4 mois au-delà de la date prévisionnelle de réception, le premier mois étant gratuit. Au-delà, une prorogation complémentaire nécessite l’accord exprès du souscripteur et un avenant.

Sont notamment couverts les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en construction ou montage, les matériaux et équipements approvisionnés sur le site, les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes et démolitions, ainsi que les sondages, essais, contrôles et études liées à l’opération. Les installations de chantier sont incluses, à l’exception des matériels d’exécution des entreprises. Les assurés comprennent le maître d’ouvrage et ses mandataires et assistants jusqu’à la réception, les concepteurs et bureaux d’études, les entreprises et sous-traitants, ainsi que les installateurs, fournisseurs et fabricants pour leurs interventions sur le chantier. Les loueurs de matériels, sociétés d’intérim et sociétés de gardiennage ne sont pas assurés.

La garantie de base comprend les dommages aux ouvrages, y compris les dommages ou pertes matériels résultant de défauts de conception, de matière, de malfaçon, de panne ou de dérangement, ainsi que les catastrophes naturelles sous réserve de la publication de l’arrêté interministériel requis. Les dommages matériels consécutifs aux existants sont couverts lorsqu’ils résultent directement des travaux neufs, à l’exclusion notamment de leurs propres défauts et des dommages prévisibles ou inévitables compte tenu des modalités de travaux.

Extensions et limites prévues :

  • Ouvrages et maintenance-visite : capital de 5 824 446 € TTC; dommages aux existants : 800 000 € TTC. La maintenance-visite couvre pendant 12 mois après réception les dommages matériels causés lors des retours au chantier pour levée de réserves, visites de contrôle, entretien ou réparations; les dommages d’incendie, foudre ou explosion, les dommages de nature décennale et ceux liés à l’occupation ou l’exploitation sont exclus de cette extension.
  • Frais de déblaiement : 500 000 €; honoraires d’expert : 75 000 €; honoraires des hommes de l’art : 75 000 €; heures supplémentaires et transport accéléré : 300 000 €; périls imminents : 750 000 €. Ces montants constituent des sous-limites de l’engagement maximal, égal au coût de construction au jour du sinistre; capitaux épuisables pendant la durée des garanties.
  • Grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme ou sabotage : pas de sous-limitation, pendant la seule période des travaux. En réception partielle, les dommages aux ouvrages réceptionnés causés par les parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, dans les limites et exclusions prévues au contrat.
  • Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts jusqu’à 20 % d’augmentation, sous réserve qu’ils ne modifient pas la nature du projet et figurent au décompte définitif. Le souscripteur doit déclarer à l’assureur toute estimation dépassant de 10 % le coût prévisionnel.

La franchise de base est de 5 000 € par sinistre. Les exclusions comprennent notamment les dommages intentionnels, la guerre, certains risques de circulation et d’engins, les pertes indirectes et dommages immatériels, les pertes d’inventaire, les matériels d’exécution et les maquettes, ainsi que les dommages relevant de réserves techniques précises tant qu’elles ne sont pas levées. Les frais de recherche et de correction de défauts ou de mise en conformité restent exclus, même si certains dommages matériels résultant de défauts sont garantis.

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