Assurances des biens, responsabilités, véhicules, systèmes d’information et expositions

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune, détenus ou occupés par elle, ainsi que certains biens confiés, loués ou détenus pour le compte du CCAS et d’autres bénéficiaires. Les biens concernés comprennent bâtiments, contenus et équipements, aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil et d’art, réseaux et serres.

La couverture de base comprend notamment incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques, attentats, catastrophes naturelles ou technologiques, choc de véhicules, effondrement, dommages électriques et responsabilités locatives ou envers les tiers. S’y ajoutent les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles et informatiques, les denrées sous température dirigée, les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires, les serres et leur contenu, les matériels loués ou confiés lors de manifestations et les chapiteaux.

Limites et franchises principales

• Limitation contractuelle d’indemnité : 19 990 000 € par sinistre et événement, par site au premier risque; elle ne se cumule pas avec les sous-limites. Les voiries et réseaux divers à usage public ne sont pas assurés au titre des garanties de base.
• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf. Contenu : valeur de remplacement à neuf; objets d’art : 50 000 €. Responsabilité envers voisins et tiers : 10 000 000 €; recours locataire/propriétaire : 4 000 000 €.
• Sous-limites indiquées : événements naturels hors catastrophe naturelle 500 000 €; dégâts des eaux 250 000 € et surconsommation d’eau 10 000 €; vol et vandalisme 100 000 €, espèces et valeurs 5 000 €; bris de glaces 75 000 €; bris de machines 50 000 €; biens sensibles et reconstitution d’archives 75 000 €; serres 100 000 €; effondrement 750 000 €; biens sous température dirigée 7 000 €; pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation 1 500 000 € sur 36 mois.
• Franchise générale : 1 500 €, sauf pertes de recettes/frais supplémentaires (3 jours), biens sensibles (1 000 €) et catastrophes naturelles (10 % des dommages, minimum 3 500 €, maximum 200 000 €).

L’indemnisation prévoit notamment le rachat de vétusté à hauteur de 33 % pour l’indemnité différée, versée si la reconstruction ou réparation est effectuée sous 3 ans. Pour le matériel informatique, le bris de machines et les accidents électriques, la valeur de remplacement à neuf s’applique aux matériels de moins de 3 ans; au-delà, la vétusté est plafonnée à 70 %. Les sinistres sont réglés TTC. Les garanties pour expositions « clou à clou » et biens transportés sont indiquées comme non demandées; les listes de patrimoine et annexes de biens fournies ne sont pas présentées comme exhaustives.

Gestion

La réponse à la fiche de gestion est attendue, notamment sur les états de sinistralité, attestations, extranet, délais de réponse et désignation d’expert sous 72 heures ouvrées, transmission des rapports et recours contre les tiers.