Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protections et risques statutaires

Le contrat garantit les dommages directs subis par les biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine déclaré représente 14 564 m². Le plafond général est de 19 900 000 € par sinistre ; les objets de valeur sont limités à 300 000 € par sinistre.

Garanties et extensions
Les garanties de base couvrent notamment incendie, fumées et explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Les extensions incluent les frais de déplacement et de remplacement, pertes d’usage et de loyers, relogement, démolition et déblaiement, pompage, clôture provisoire, gardiennage, dommages causés par les secours, honoraires d’expert, reconstitution d’archives, mise en conformité, dommages-ouvrage et frais de dépollution, décontamination, désinfection ou désamiantage. S’ajoute la responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Biens concernés et limites
Sont notamment visés les bâtiments et ouvrages désignés à l’inventaire, les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises et archives, ainsi que des biens extérieurs et équipements de mobilier urbain. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques ne sont pas couverts au titre des archives.

Les limitations particulières indiquées comprennent 150 000 € pour les biens extérieurs, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 30 000 € pour le colombarium et ses aménagements, 15 000 € pour le contenu des congélateurs, 100 000 € pour les aménagements extérieurs et 80 000 € pour le mobilier et matériel déposé chez un tiers. Les dommages causés par les secours et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage sont indiqués aux frais réels.

Éléments déclarés à l’audit
L’audit déclare 10 000 € d’objets de valeur et œuvres d’art au premier risque, 5 000 € d’espèces et valeurs détenues en coffre et 95 000 € de matériel informatique au premier risque. Deux agents sont déclarés en télétravail. Tous les bâtiments sont signalés en zone inondable et un PPRI est indiqué ; une exposition à des risques industriels et des expositions culturelles sont également déclarées.