Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protections juridiques

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier déclaré, les biens spécifiques de la collectivité et les archives, contre les dommages garantis. La superficie totale déclarée est de 44 772 m². Les biens couverts comprennent les bâtiments et ouvrages dont la collectivité est propriétaire, locataire, occupante ou qui sont mis à sa disposition, ainsi que les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises et approvisionnements lui appartenant ou confiés pour son usage exclusif.

La garantie immobilière couvre notamment les infrastructures et équipements indissociables, panneaux solaires ou photovoltaïques, clôtures et murs. Les biens spécifiques comprennent divers équipements extérieurs et de mobilier urbain (dont bornes, équipements de signalisation, aires de jeux et de sport, bacs et conteneurs à déchets). Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de cette garantie.

Les archives et documents papier détenus par la collectivité sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copies ou de reconstitution. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de cette garantie.

Parmi les événements garantis décrits figurent l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule terrestre et les événements naturels (vent, grêle, neige ou glace, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer). Les dommages de mouille consécutifs à la destruction du bâtiment par un événement naturel sont couverts sous la condition d’un début dans les 48 heures ; les dommages survenus dans les 48 heures suivant les premiers dommages constituent un même sinistre.

Éléments déclarés pour apprécier le risque : patrimoine non estimé par un cabinet d’expertise ; présence d’objets d’art hébergés, dont 8 370 € TTC au siège et 73 309 € TTC à l’Astrolabe, ainsi qu’un fonds ancien faisant l’objet d’une expertise en cours. Des opérations de construction ou réhabilitation sont également annoncées, dont trois micro-crèches chiffrées à 1,1 M€ chacune, une médiathèque et la rénovation d’une piscine.