Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat couvre les biens immobiliers, mobiliers et certains biens spécifiquement désignés de la collectivité. Le patrimoine déclaré représente 11 118 m². La limitation contractuelle d’indemnité est de 16 000 000 € tous dommages confondus par sinistre.

La couverture porte notamment sur les bâtiments et ouvrages d’art ou de génie civil, les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, approvisionnements et emballages, ainsi que les archives et documents conservés dans les bâtiments déclarés. Les biens extérieurs désignés comprennent notamment le mobilier urbain, les équipements d’espaces publics, les aires de jeux et de sport, les bornes, les bacs et conteneurs à déchets. Les véhicules à moteur et les espèces, titres et billets de banque ne sont pas des biens assurés au titre de la garantie générale des biens mobiliers.

Événements couverts. Incendie, fumées, explosions et implosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc d’un véhicule terrestre, événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer), dégâts des eaux, vol et actes de vandalisme dans les conditions prévues, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme, ainsi que catastrophes technologiques. Pour les catastrophes naturelles, l’intervention est subordonnée à la publication de l’arrêté interministériel requis. Des restrictions particulières s’appliquent notamment au vol et au vandalisme ainsi qu’aux biens extérieurs désignés.

Plafonds et garanties particulières par sinistre :

• Vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs désignés : 150 000 €.
• Vol des clés : 10 000 €. Vol en coffre : 10 000 € ; en meuble fermé à clé : 5 000 € ; détérioration des meubles et coffres : 10 000 € ; transport de fonds : 10 000 €.
• Contenu des congélateurs : 15 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 €.
• Ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 € ; columbarium et aménagements : 30 000 € ; mobilier et matériel en dépôt chez un tiers : 50 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement à la souscription : 1 000 000 €.

L’extension aux ouvrages de génie civil vise notamment les postes de transformation, réseaux câblés, châteaux et réservoirs d’eau, stations de pompage et d’épuration, bassins, collecteurs, conduites enterrées, ponts, passerelles, aqueducs, viaducs, tunnels et passages. L’environnement immédiat des bâtiments sinistrés inclut les aménagements fonctionnels ou décoratifs situés à moins de 20 mètres.

Indemnisation et frais. Les bâtiments entièrement détruits sont évalués selon le coût de reconstruction au prix du neuf ; un bâtiment est également considéré entièrement détruit lorsque le coût de réfection dépasse 70 % de cette valeur. Pour les biens mobiliers, matériels et marchandises, l’évaluation est faite au prix du neuf, sous les réserves prévues pour certaines catégories. Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et de remplacement, la perte d’usage, la perte de loyers, le relogement, la démolition et le déblaiement, le gardiennage, la reconstitution des archives, la dépollution et le désamiantage, ainsi que les honoraires techniques. La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont couverts aux frais réels sur 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les frais de dépollution, décontamination et désamiantage sont plafonnés à 1 000 000 €. Les garanties de responsabilité liées aux risques locatifs et recours des voisins, tiers et locataires sont plafonnées à 15 000 000 €.