Assurance des biens communaux et des risques automobiles

Le lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier communal, le mobilier urbain, le matériel informatique et divers équipements, ainsi que certaines archives papier. Les garanties sont demandées selon les couvertures actuelles ; les candidats sont invités à proposer les franchises.

Bâtiments
Le patrimoine recensé comprend notamment : église (412 m²), chapelle (150 m²), ensemble mairie-bibliothèque-salle sociale (1 211 m²), école primaire (863 m²), restaurant scolaire et sanitaires (408 m²) avec véranda (39 m²), école maternelle (522 m²), tennis couverts (1 430 m²), accueil de loisirs (130 m²), salles communales, locaux techniques, hangars, logements et monuments. Les logements non destinés à la location sont assurés avec leur mobilier ; pour les logements destinés à la location, seuls les bâtiments sont assurés. Sont également recensés deux garages/remises (88 m²), un local pompiers (36 m²), un hangar de 60,50 m² et un local technique de 31,37 m² sur l’ancienne station d’épuration.

Pour le groupe de bâtiments principalement recensé, les garanties indiquées comprennent incendie et risques annexes, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et attentats et actes de terrorisme. Pour le préau (195 m²) et l’abri bus (21 m²), dégâts des eaux et vol ne sont pas indiqués, tandis qu’incendie, bris de glaces et attentats et actes de terrorisme le sont. Les autres bâtiments listés ont notamment des garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et attentats et actes de terrorisme.

Mobilier urbain et équipements
Le périmètre comprend notamment signalisation et aménagements de sécurité, bancs, tables, barrières, poubelles, bornes d’hygiène canine, défibrillateurs, city stade, équipements de jeux et de fitness, colombariums, panneaux et écrans d’information et équipements d’éclairage public. Au parc Saint-Exupéry, les garanties mentionnées sont multirisque incendie et risques annexes, dommages au mobilier urbain, attentats et actes de terrorisme et vol. L’inventaire comprend entre autres un parcours de santé, des jeux et agrès, des panneaux, des bancs et des tables.

Des caméras de vidéosurveillance sont inventoriées par groupes de deux : rond-point Carrefour, tennis avec enregistreur, école primaire, tennis, et deux ensembles au carrefour Albert Keyser. L’inventaire comporte aussi des serveurs, postes, écrans, ordinateurs portables et tablettes, imprimantes et photocopieurs, onduleurs, vidéoprojecteurs, tableaux et écrans numériques, ainsi qu’une plateforme élévatrice ; le matériel informatique est expressément à assurer en multirisque informatique.

Matériels divers et archives
Le matériel recensé comprend notamment équipements de sonorisation, électroménager, matériel de restauration scolaire et outillage des services techniques. Les quantités d’électroménager mentionnées sont : 2 lave-linges, 2 sèche-linges, 12 réfrigérateurs, 2 lave-vaisselles, 4 téléviseurs, 2 lecteurs DVD, 5 climatiseurs, 7 micro-ondes, 2 congélateurs, 4 mini-fours et 1 cuisinière électrique. L’inventaire du service de restauration comprend aussi des fours, un bain-marie avec rampe chauffante, une vitrine, une armoire froide, des chariots, un lave-vaisselle à capot et des équipements de maintien au chaud.

Pour les archives et documents détenus par la collectivité et situés dans un bâtiment désigné à l’état du patrimoine, la garantie comprend le remboursement de la valeur du papier, du cartonnage et de la reliure, ainsi que les frais matériels de copies et d’écritures nouvelles, y compris la rémunération des employés concernés et les frais de remplacement. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus.

À chaque avis d’échéance de prime, l’assureur doit joindre un état détaillé des primes payées par bâtiment et par risque assuré en capitaux.