Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments et biens assurés contre les dommages matériels, avec des garanties annexes de frais et pertes consécutifs. Les montants ci-dessous sont les limitations souhaitées par sinistre, sauf indication différente; les garanties annexes ne sont pas soumises aux limitations applicables aux dommages matériels.

Limites principales souhaitées

• Limitation générale par sinistre en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle : 16 000 000 €.
• 16 000 000 € pour incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, poids de la neige, dégât des eaux, choc ou chute d’appareil spatial, choc de véhicule, vandalisme, grèves/émeutes, terrorisme/attentat et catastrophes naturelles.
• 150 000 € pour dommages électriques ou électroniques et pour vol, y compris détériorations immobilières et mobilières. Pour les espèces et valeurs : 30 000 € en chambre forte ou coffre, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne, 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds et 3 000 € pour vol ou détournement de valeurs.
• 100 000 € par bâtiment pour bris de glace; 1 000 000 € pour inondations hors catastrophes naturelles et événements naturels hors catastrophes naturelles; 1 500 000 € pour événements non dénommés et ouvrages d’art ou de génie civil hors partie de bâtiment.
• Autres limites indiquées : 50 000 € pour perte accidentelle de fluides; 1 000 000 € pour effondrement; 3 000 € pour perte du contenu des installations frigorifiques; 30 000 € pour expositions temporaires et dommages à l’environnement immédiat; 500 000 € pour mobilier urbain et autres biens extérieurs; 100 000 € pour chapiteaux, tentes et contenu; 50 000 € pour contenu appartenant à l’assuré chez un tiers.
• Recours du propriétaire : 16 000 000 €; recours des voisins et des tiers et recours des locataires : 8 000 000 € chacun.

Frais, pertes et biens couverts
Les garanties annexes comprennent notamment les mesures conservatoires, déblais/démolition, gardiennage et protection, perte financière du locataire ou occupant, indemnités de résiliation et remplacement des moyens de secours aux frais réels. Sont également prévus : reconstitution d’archives 150 000 €; pertes indirectes forfaitaires de 10 %; perte de loyers ou d’usage jusqu’à 2 années; honoraires d’expert d’assuré à 5 % des dommages; recherche de fuites 25 000 €; BET, contrôleurs et décorateurs à 25 % des dommages; mise en conformité à 15 % des dommages, plafonnée à 750 000 €; déplacement, transport et garde-meubles 150 000 €; intérêts d’emprunt 50 000 €; décontamination 300 000 €; clôture provisoire 50 000 €; reconstitution de clés, passes ou serrures 10 000 €. Les primes dommages-ouvrage et tous risques chantier sont limitées à 2,5 % du sinistre bâtiment, avec un minimum de 4 500 €. Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 300 000 €; impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire à 150 000 € chacun.

La totalité des bâtiments figurant dans la liste du patrimoine est visée, quelle que soit leur activité ou leur occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise; les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu des bâtiments est couvert sans restriction; sont aussi visés les installations photovoltaïques, les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés hors réseau de voirie, et les ouvrages d’art, de génie civil, biens extérieurs et réseaux demandés dans le dossier technique.

Franchises
Franchise générale souhaitée : 5 000 €. Elle est de 10 % des dommages en catastrophe naturelle, avec minimum 1 140 € (3 050 € pour le retrait-gonflement des argiles); aucune franchise pour dommages aux expositions temporaires. Pour les pertes d’exploitation liées à une carence de fournisseurs, une impossibilité d’accès ou une fermeture administrative temporaire, la franchise correspond à 3 jours de marge brute annuelle du service concerné. Les franchises s’appliquent par événement; en cas de dommages multiples issus d’un même fait générateur, la franchise la plus élevée est retenue. Pour une série de dommages de même origine survenant en tous lieux dans les 72 heures suivant les premiers dommages, une seule franchise est retenue selon la même règle. Elles ne sont pas indexées et sont déduites après application des garanties annexes, sauf pour les pertes indirectes.

Les pièces techniques recensées comprennent la liste du patrimoine, la liste des installations photovoltaïques, les rapports de vérification SSI, les procès-verbaux de commission de sécurité et des questionnaires relatifs aux matériels informatiques/électroniques et aux objets précieux ou d’exposition.