Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique de la collectivité

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers assurés de la Commune et du CCAS, qu’ils soient détenus, occupés ou mis à disposition, ainsi que les biens spécifiquement désignés et les archives. Le périmètre immobilier inclut ouvrages d’art, génie civil, éléments d’équipement intégrés, clôtures et murs; les panneaux solaires et photovoltaïques sont compris. Les biens mobiliers comprennent notamment matériels, machines, instruments, marchandises, approvisionnements et emballages.

Sont aussi désignés des biens extérieurs et de mobilier urbain (notamment abris, signalisation, candélabres, bornes, toilettes publiques, bancs, équipements de surveillance, défibrillateurs, aires de jeux et équipements sportifs), ainsi que des ouvrages, monuments et équipements d’assainissement et d’eau. Les archives et documents situés dans un bâtiment assuré sont couverts pour la valeur matérielle du papier et les frais de copie ou de reconstitution; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques sont exclus de cette garantie d’archives. Les espèces, titres, billets de banque et véhicules à moteur sont exclus des biens mobiliers généraux.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc d’un véhicule terrestre et les événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements ou affaissements de terrain, coups de mer). La garantie prévoit aussi les dégâts des eaux, le vol ou la tentative de vol et le vandalisme dans les locaux assurés sous les conditions prévues au contrat, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes, le terrorisme et les catastrophes technologiques.

Les dommages de mouille liés à un événement naturel sont couverts si la pénétration d’eau suit, dans les 48 heures, la destruction totale ou partielle du bâtiment; les dommages survenus dans les 48 heures des premiers dommages constituent un seul sinistre. La recherche de fuite ayant causé un dommage assuré et les dégradations liées sont prises en charge. Pour le gel dans un local non chauffé, les installations doivent être vidangées et purgées ou protégées par antigel; sinon la franchise applicable est triplée. Des restrictions particulières touchent notamment le vol, le bris de glace et certains biens extérieurs désignés.

Extensions particulières

La garantie couvre certains dommages à l’environnement immédiat du bâtiment sinistré, dont plantations, allées, bornes, abris et mobilier urbain, dans un rayon de moins de 20 mètres. Elle comprend aussi des extensions pour l’effondrement, les ouvrages de génie civil et hydrauliques énumérés, les colombariums, les biens mobiliers et matériels déposés chez un tiers, les bâtiments omis non intentionnellement à la souscription (avec régularisation de prime) et l’assurance pour compte, notamment au bénéfice du CCAS. Les objets de valeur sont exclus de l’extension visant le mobilier et le matériel déposés chez un tiers.