Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
Lot 1Assurance des dommages aux biens et risques annexesLot 2Assurance des responsabilités et risques annexesLot 3Assurance des véhicules à moteur et risques annexesLot 4Protection juridique de la collectivité, des agents et des élusLot 5Assurance des prestations statutaires+5 lots
- Date limite
- 26 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Haute-Garonne (31)
- Durée
- 48 mois dès le 1er janvier 2027 ; échéance le 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle possible au 1er janvier, préavis réciproque de 6 mois
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Le lot couvre les dommages aux biens assurés et les risques annexes. L’offre doit préciser le périmètre assuré et les conditions de garantie proposées.
Les dimensions évaluées sont les biens assurés, les événements garantis, les montants de garantie, la méthode d’indemnisation et les franchises. Les garanties doivent être comparées aux demandes du marché, sans ajout de compléments au cahier technique.
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