Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

Date limite
26 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
48 mois dès le 1er janvier 2027 ; échéance le 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle possible au 1er janvier, préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les dommages aux biens assurés et les risques annexes. L’offre doit préciser le périmètre assuré et les conditions de garantie proposées.

Les dimensions évaluées sont les biens assurés, les événements garantis, les montants de garantie, la méthode d’indemnisation et les franchises. Les garanties doivent être comparées aux demandes du marché, sans ajout de compléments au cahier technique.

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