Contrats d’assurance pour biens, responsabilités, véhicules et protection des personnes

Le contrat garantit les biens appartenant à la commune ou dont elle a la garde ou la responsabilité. L’état descriptif annexé sert de base à l’établissement de la couverture et recense les biens communaux concernés.

Sont notamment cités :

• bâtiments et locaux ;
• équipements, installations et matériels ;
• mobilier urbain et éclairage public.

La proposition doit tenir compte des caractéristiques déclarées. Les différences ou réserves portant sur les biens, les valeurs assurées, les franchises, les limites d’indemnisation et les exclusions doivent être identifiées dans l’offre.