Assurances des biens, responsabilités, protection juridique et véhicules

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers dont la commune est propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne, ainsi que le contenu lié à ses activités. Les garanties de contenu s’appliquent également lors du transport ou du dépôt chez un tiers.

Les risques visés comprennent notamment l’incendie, la foudre, les fumées, les explosions, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, les émeutes, les actes de vandalisme ou de sabotage, les chocs de véhicules, les chutes d’aéronefs, les dégâts des eaux, les effondrements, le vol, les bris de glaces et les bris de machines. Des garanties annexes concernent notamment les risques locatifs, les recours des locataires, voisins et tiers, et la responsabilité en qualité de propriétaire d’immeuble.

Le bris de glaces s’étend aux matériaux verriers ou équivalents intégrés aux biens assurés — vitrages, verrières, murs-rideaux, skydomes, vérandas, serres et vitraux — ainsi qu’aux éléments vitrés ou translucides de vitrines, miroirs et enseignes. Les frais de pose et dépose, de décoration ou gravure, de gardiennage et de clôture provisoire consécutifs sont également visés.

La garantie dégâts des eaux inclut les fuites, ruptures, engorgements ou débordements des conduites et installations situées dans le bâtiment assuré, dans sa maçonnerie ou sous son emprise. Sont également visées les infiltrations accidentelles par toiture, murs, terrasses, balcons et ouvertures normalement fermées, les refoulements d’égouts, le gel dans les conditions définies au CCTP, ainsi que la recherche de fuites ayant provoqué un dommage assuré et les dégradations consécutives.

Les bâtiments et équipements immobiliers sont couverts, avec des extensions définies au CCTP pour les clôtures et murs d’enceinte des bâtiments assurés, certains aménagements extérieurs, serres, chapiteaux et structures gonflables. Les murs de cimetières et d’enceintes sportives bénéficient d’une dérogation à l’exclusion générale de certains murs. Le contenu comprend notamment matériels, équipements, installations, marchandises, mobilier, archives, documents, œuvres d’art, objets précieux, fonds et valeurs.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont garanties automatiquement en cours d’année, sauf notamment les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques inscrits ou classés, les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et les IGH : ceux-ci doivent être déclarés et étudiés. L’assureur peut adapter la prime et les conditions après étude, mais ne peut refuser le risque. L’assuré établit chaque année un état de l’ensemble du patrimoine.