Assurances des biens, responsabilités, flotte et risques environnementaux

Le lot couvre les biens immobiliers appartenant ou occupés par le SERA ainsi que les biens mobiliers qui lui appartiennent, qu’il garde, utilise ou reçoit en dépôt. Les valeurs estimées du patrimoine sont de 8 040 000 € pour l’eau potable et de 15 000 000 € pour l’assainissement.

Les garanties de base demandées couvrent notamment l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et actes de vandalisme, l’effondrement et les coulées de boue, le choc de véhicules de tiers, les dégâts des eaux, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et le bris de machines sur biens sensibles.

Plafonds et franchises indiqués au cahier des clauses particulières

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 6 000 000 € ; dommages aux appareils électriques : 500 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement et coulée de boue : 1 000 000 € ; « tous risques sauf » : 500 000 € ; bris de glaces : 40 000 € ; bris de machines sur biens sensibles : 100 000 €.
• Franchise légale pour les catastrophes naturelles ; franchise de 10 000 € pour certains dommages aux ouvrages de génie civil/travaux publics, l’effondrement accidentel et les garanties « tous risques sauf ». Les autres franchises comprennent notamment 10 % des dommages, avec minimum de 1 000 € et maximum de 10 000 €, pour les événements listés au cahier des clauses particulières.

Les dispositions particulières étendent les garanties, entre autres, aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, à certains biens omis ou aux erreurs de surface dans la limite de 10 %, ainsi qu’aux biens mobiliers confiés ou déposés chez des tiers. Elles prévoient également la prise en compte de certains frais consécutifs à un sinistre, l’indemnisation TVA comprise et des extensions spécifiques aux dommages électriques, dégâts des eaux, vol, archives et ouvrages exploités par le syndicat. La garantie dommages électriques prévoit une vétusté conventionnelle annuelle de 5 % sur les appareils et de 2,5 % sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %.