Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de l’aéroport, ainsi que les risques annexes. Le patrimoine déclaré totalise 4 228 m² et comprend notamment des hangars de stationnement d’aéronefs et une installation photovoltaïque de 1 300 m², d’une puissance déclarée de 195 kWc.

Sont notamment assurés les bâtiments et ouvrages, les biens mobiliers, matériels et marchandises, les équipements extérieurs désignés et les archives papier. Les espèces, titres, billets de banque et véhicules à moteur sont exclus des biens assurés. Le matériel informatique est couvert en tous lieux, y compris s’il est loué ou mis à disposition, et la garantie de ce matériel s’étend aux dommages immatériels liés aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique. Le transport du matériel informatique est également couvert.

La couverture des dommages comprend notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Pour les dommages de mouille liés au vent, à la grêle ou à la neige, l’infiltration doit suivre la destruction totale ou partielle du bâtiment et intervenir dans les 48 heures. Le vol et le vandalisme sont soumis aux circonstances prévues au contrat ; certaines garanties excluent les biens extérieurs spécifiquement désignés.

Les garanties annexes comprennent notamment les frais de déplacement et d’entreposage, de relogement, de démolition et déblaiement, de reconstitution d’archives, de dépollution et de mise en conformité, ainsi que la perte d’usage, les pertes de loyers et les recours de locataires, propriétaires, voisins et tiers. Une garantie « autres dommages » de type tous risques sauf s’applique sous réserve de ses exclusions.

Plafonds et franchises du lot : limitation contractuelle tous dommages confondus de 19 900 000 € par sinistre ; sous-limites notamment de 50 000 € pour les objets de valeur, 150 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement et 100 000 € pour les dommages à l’environnement et aménagements extérieurs. Les frais de dépollution, décontamination et désamiantage sont plafonnés à 1 000 000 € ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs. La franchise générale est de 10 000 €, portée à 300 000 € pour les événements énumérés au CCTP ; la franchise catastrophes naturelles est légale. Les franchises s’entendent par événement, restent fixes et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Le règlement prévoit aussi l’indemnisation des frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public et des pertes financières, dans une limite de 500 000 € et pour une période d’indemnisation de 24 mois. La valeur totale des biens assurés est déclarée sans indication générale de somme, sous réserve des plafonds contractuels et sous-limites.