Assurances des biens, des responsabilités et de la flotte automobile

Le contrat couvre les bâtiments désignés et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs, réseaux et équipements demandés au dossier technique. La couverture est prévue en premier risque absolu, avec des limitations d’indemnité par sinistre et dérogation à la règle proportionnelle.

Sont notamment assurés les dommages liés à l’incendie, l’explosion, la fumée, la foudre, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, les mouvements populaires, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les dommages électriques, l’effondrement et les événements non dénommés. Des garanties particulières concernent également les matériels informatiques et électroniques, les matériels en exploitation, leur transport, les fraudes informatique et téléphonique, et les biens chez des tiers.

Les plafonds indicatifs demandés comprennent notamment :

• 15 000 000 € pour l’incendie, l’explosion et la fumée, ainsi que pour la limitation générale et plusieurs garanties majeures ;
• 500 000 € pour les dommages électriques ou électroniques, 150 000 € pour le vol et 750 000 € pour les événements non dénommés ;
• 100 000 € pour les matériels informatiques et électroniques, 800 000 € pour les matériels en exploitation et 100 000 € pour les biens extérieurs et les ouvrages d’art et de génie civil.

Garanties annexes et biens assurés

La couverture prévoit notamment les mesures conservatoires, les frais de déblai et de démolition, de gardiennage, de recherche de fuites, de décontamination et de mise en conformité, ainsi que la reconstitution d’archives, de clés, de programmes et de fichiers. Sont également prévus des frais supplémentaires d’exploitation, des pertes de loyers ou d’usage et des pertes indirectes, selon les plafonds ou modalités indiqués au contrat.

La totalité des bâtiments figurant dans la liste des biens assurés est visée, quel que soit leur statut d’occupation ; toute activité peut y être exercée. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée. Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est couvert sans réserve ni restriction. Les réseaux privatifs rattachés à un bâtiment assuré sont couverts, à l’exception du réseau de voirie ; les réseaux demandés au dossier technique le sont également. Les ouvrages d’art, de génie civil et biens extérieurs demandés au dossier technique sont inclus.

Le dossier technique déclare une surface totale à assurer de 4 200 m². Les éléments déclaratifs mentionnent notamment des moyens de sécurisation incendie et de surveillance, et demandent de préciser les bâtiments, panneaux solaires et autres biens extérieurs concernés.