Assurance des biens, responsabilités, flotte automobile et cyber risques

Le contrat couvre les immeubles appartenant ou occupés par le souscripteur et les biens mobiliers assurés. L’état du patrimoine est joint en annexe ; le CCTP indique une assiette provisionnelle de 119 413 m². Les garanties de base portent sur les principaux dommages matériels, avec des plafonds facultatifs proposés et des dispositions particulières qui peuvent faire l’objet de variantes.

Garanties de base
Incendie, foudre et explosions ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme ; choc de véhicules de tiers et chute d’appareils de navigation aérienne ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; bris de machines sur biens sensibles ; effondrement et coulée de boue.

Plafonds et franchises indiqués

• Limitation contractuelle d’indemnité proposée : 19 900 000 €.
• Appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais divers : 10 % avec un minimum de 75 000 € par poste.
• Privation de jouissance et perte de loyers : 2 fois la valeur locative annuelle ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement ou coulée de boue : 1 000 000 €.
• Vol : contenu, objets de valeur compris, plafonné à 100 000 € ; espèces et valeurs, y compris en cours de transport : 30 000 € ; reconstitution d’archives : 40 000 €.
• Bris de glaces : 50 000 €, avec frais de clôture provisoire ou de gardiennage plafonnés à 10 000 €. Bris de machines sur biens sensibles : 100 000 €, avec frais supplémentaires d’exploitation plafonnés à 30 000 €.
• Franchises proposées : 10 % des dommages, minimum 1 500 € et maximum 15 000 €, pour attentat/émeute/mouvement populaire/vandalisme (sauf incendie/explosion) et tempête/grêle/poids de la neige ; 15 000 € pour effondrement accidentel/coulée de boue ; franchise légale pour catastrophes naturelles ; 1 500 € pour tout autre sinistre.

Étendue et gestion des garanties
Les garanties sont exprimées par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Une erreur de superficie est tolérée jusqu’à 10 % des superficies déclarées ; les immeubles omis sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, avec régularisation de prime pour la période concernée. Les bâtiments en construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air. La couverture s’étend automatiquement aux biens meubles acquis, gardés ou utilisés par l’assuré, y compris les biens confiés ou déposés chez des tiers ; l’automaticité pour les nouveaux immeubles exclut les bâtiments industriels, commerciaux, agricoles et monuments historiques classés ou inscrits.

Les extensions précisent notamment que les dommages électriques et d’incendie peuvent concerner des biens extérieurs ; les dégâts des eaux incluent les fuites ou refoulements de canalisations enterrées et les eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle. Le vol est couvert en cas d’effraction quels que soient les moyens de protection ; le bris de glaces comprend des éléments verriers ou plastiques intégrés, notamment verrières, vérandas et capteurs solaires. Le bris de machines vise certains équipements informatiques, bureautiques, téléphoniques et machineries dont la valeur à neuf dépasse 10 000 € TTC et dont l’âge est inférieur ou égal à 7 ans. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Le candidat doit joindre un mémoire décrivant la gestion du contrat et des sinistres ainsi que les éventuels services complémentaires.