Assurances des biens, de la flotte automobile et des risques statutaires

Le contrat garantit les dommages aux bâtiments et à leur contenu sur une surface totale déclarée de 306 632 m². Les bâtiments déclarés sont couverts quel que soit leur statut d’occupation et quelle que soit l’activité exercée. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est couvert sans réserve ni restriction.

Les installations photovoltaïques en toiture, les réseaux privatifs rattachés à un bâtiment assuré (hors réseau de voirie), les biens extérieurs et les ouvrages d’art et de génie civil mentionnés au dossier technique entrent dans le périmètre. Les garanties demeurent acquises pour les dommages dus à des sources de rayonnements ionisants utilisées hors installation nucléaire et pour les dommages causés par les secours ou les mesures de sauvetage après un sinistre garanti.

Garanties et plafonds indiqués

Les garanties principales comprennent notamment l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, la tempête, la grêle, le poids de la neige, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles et technologiques, le vandalisme, les actes de terrorisme, les attentats, les grèves et mouvements populaires, ainsi que les chocs de véhicules. Le plafond général par sinistre est de 19 999 000 € en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle. Ce plafond s’applique aux dommages matériels, pas aux garanties annexes.

Parmi les plafonds spécifiques figurent :

• dommages électriques ou électroniques et vol : 300 000 € chacun ; vol d’espèces et valeurs : 30 000 € en coffre ou chambre forte, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne, 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds et 5 000 € pour le vol ou détournement de valeurs ;
• bris de glace : 200 000 € par bâtiment ; inondation hors catastrophe naturelle et événements naturels hors catastrophe naturelle : 1 000 000 € chacun ; événements non dénommés et effondrement : 1 500 000 € chacun ; perte accidentelle de fluides et perte du contenu des installations frigorifiques : 50 000 € chacune ;
• dommages en tous lieux, transport compris : 300 000 € ; dommages à l’environnement immédiat : 100 000 € ; mobilier urbain et autres biens extérieurs : 500 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil hors partie de bâtiment : 1 000 000 € ; chapiteaux, tentes et contenu : 100 000 € ; contenu de l’assuré chez un tiers : 150 000 €.

Frais et garanties annexes

Les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection, déplacements, transport et garde-meuble, primes d’assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier, remplacement des moyens de secours et perte financière du locataire ou de l’occupant sont garantis aux frais réels selon les conditions prévues. S’ajoutent notamment la reconstitution d’archives (750 000 €), la recherche de fuites (25 000 €), la mise en conformité (15 % des dommages, maximum 750 000 €), les frais de décontamination (300 000 €), de clôture provisoire (50 000 €), de reconstitution des clés (10 000 €) et les honoraires d’expert d’assuré (5 % des dommages). Les pertes indirectes sont prévues à 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs ; la perte de loyers ou d’usage est prévue sur 2 années. Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 2 000 000 € ; l’impossibilité d’accès, la carence fournisseurs et la fermeture administrative temporaire à 300 000 € chacun.

Le dossier technique signale notamment des monuments historiques et des œuvres d’art et collections dans le patrimoine, ainsi qu’un bâtiment industriel, le Centre technique routier de Messia-sur-Sorne.