Prestations d’assurance dommages aux biens et matériels

Le lot couvre les dommages matériels affectant les bâtiments, contenus, biens extérieurs, ouvrages d’art, réseaux privatifs et installations photovoltaïques du Département, avec garanties annexes et responsabilités associées. Les montants de garantie sont exprimés par sinistre en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle.

La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le choc de véhicules, le vandalisme, les grèves et mouvements populaires, le terrorisme, les catastrophes naturelles et technologiques, les dommages électriques ou électroniques, le vol, le bris de glace, les inondations hors catastrophes naturelles, les événements non dénommés, l’effondrement et les pertes de fluides.

Les principales limitations demandées comprennent :

• 19 999 990 € pour la limitation générale et les principaux événements majeurs ;
• 300 000 € pour les dommages électriques ou électroniques et le vol ;
• 1 000 000 € pour les inondations hors catastrophes naturelles et les événements naturels hors catastrophes naturelles ;
• 1 500 000 € pour les événements non dénommés et l’effondrement ;
• 49 999 990 € pour le recours du propriétaire et 10 000 000 € pour les recours des voisins, tiers et locataires.

Les garanties annexes comprennent notamment les frais réels de mesures conservatoires, déblais-démolition, gardiennage, protection et remplacement des moyens de secours, ainsi que la reconstitution d’archives à hauteur de 2 650 000 €, les pertes indirectes à 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs, la perte de loyers ou d’usage pendant 2 années, les frais de recherche de fuites à 25 000 €, les frais de mise en conformité dans la limite de 20 % des dommages et de 750 000 €, et les frais supplémentaires d’exploitation à 1 000 000 €.

La totalité des bâtiments figurant dans la liste des biens assurés est couverte, quelle que soit l’activité ou le statut d’occupation. Le contenu est couvert sans restriction. Le bâtiment CYCLEUROPE, d’une superficie de 35 914 m², bénéficie uniquement des garanties de recours des voisins et des tiers et de recours des locataires. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise et les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.

L’indemnisation est en valeur à neuf, avec délai de réparation ou reconstruction de 3 ans et possibilité de reconstruire dans un autre emplacement du périmètre d’activité sous conditions. Les matériels informatiques et électroniques sont indemnisés en valeur à neuf sans abattement pour vétusté pendant 5 ans à compter de leur acquisition neuve. Les sinistres sont remboursés TVA comprise, sauf récupération de TVA.