Prestations d’assurances

La couverture porte sur les bâtiments et biens de la commune, ainsi que sur les responsabilités liées aux immeubles. Elle s’étend aux biens et immeubles appartenant à la collectivité ou occupés par elle, y compris ceux éventuellement omis de l’inventaire dans la limite de 10 % des superficies déclarées.

Les garanties de base comprennent l’incendie, l’explosion, la foudre, les chutes d’appareils de navigation aérienne, les chocs de véhicules terrestres à moteur, les dommages électriques et électroniques, les attentats, le vandalisme, les tempêtes, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles et l’effondrement accidentel des bâtiments. S’y ajoutent les dégâts des eaux et le gel des conduites, le vol et les détériorations immobilières, ainsi que le bris des glaces et autres produits verriers.

Biens, frais et responsabilités couverts

• Bâtiments garantis en valeur de reconstruction à neuf, y compris ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques ; le caractère historique ou artistique et les contraintes de classement sont pris en compte. La garantie s’étend aux bâtiments en cours de travaux.
• Le périmètre immobilier inclut notamment le mobilier urbain et l’éclairage public, les murs de clôture ou de soutènement, réservoirs d’eau, cours de tennis, piscines, passerelles, ponts, clôtures et tribunes de stades. Les biens meubles devenus immeubles par destination sont également couverts.
• Contenu assuré en premier risque, pour le compte de qui il appartiendra, en tous lieux — y compris musées, salles d’exposition et espaces extérieurs — et en valeur de remplacement à neuf, sauf exceptions prévues pour le vol et les dommages électriques et électroniques. Les objets de valeur incluent notamment les biens meubles de plus de 10 000 € l’unité et les collections de plus de 30 000 €.
• Les garanties comprennent les honoraires d’expert, d’architecte et de bureau d’études, les frais de démolition, déblais, décontamination, dépose et repose, sauvetage, protection et mise en conformité, l’assurance dommages-ouvrage, la privation de jouissance ou perte de loyers, la reconstitution d’archives et d’informations, les autres pertes justifiées et les pertes de recettes.
• Sont également couverts les recours des voisins et des tiers ainsi que les responsabilités civiles incendie, explosion, dégâts des eaux et autres responsabilités du propriétaire d’immeubles.

Capitaux et modalités particulières

Le contenu est garanti à hauteur de 1 000 000 € en premier risque ; les objets de valeur représentent 15 % du capital contenu. Les plafonds indiqués comprennent 20 000 € pour les dommages et bris électriques et électroniques, 20 000 € pour les dommages dus au gel et recherches de fuite, 15 000 € pour le bris de glaces, 100 000 € pour le bris de machines, 70 000 € pour le matériel informatique, 100 000 € pour les pertes de recettes, 500 000 € pour les autres dommages matériels, et 4 000 000 € pour les recours des voisins et des tiers comme pour les autres responsabilités. Les frais sont aux frais réels, sauf les honoraires d’expert (5 % de l’indemnité due) et la privation de jouissance ou perte de loyer (valeur locative annuelle).

Il n’y a pas de franchise générale. Les franchises tempête, grêle, neige et catastrophes naturelles s’entendent par sinistre ; leur montant n’est pas précisé dans les éléments consultés. La garantie dégâts des eaux inclut les dommages consécutifs au gel, à l’engorgement ou au refoulement des canalisations enterrées ou non, aux chaudières, aux écoulements de fluides, aux eaux de ruissellement et à un événement naturel. La vétusté contractuelle des dommages électriques est de 5 % par an pour les appareils et 2,5 % par an pour les canalisations et installations électriques, plafonnée à 50 %. Les vitraux sont couverts au titre du bris de glaces. Le matériel informatique et bureautique, y compris les standards téléphoniques, est garanti contre tous dommages et bris ; la valeur de remplacement à neuf s’applique au matériel de moins de 5 ans, puis une vétusté de 1 % par mois d’ancienneté commencé. Les frais de reconstitution des médias et archives, les frais supplémentaires d’exploitation et certains frais financiers de rupture liés au leasing, crédit-bail ou à la location sont également prévus.