Prestations d’assurances

Le lot garantit le remboursement à la commune et au CCAS de tout ou partie des sommes restant à leur charge au titre des obligations statutaires envers leurs agents. Il couvre les agents titulaires permanents et stagiaires affiliés à la CNRACL, les agents détachés, ainsi que les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL. Les agents recrutés après la prise d’effet sont admis dès leur recrutement.

Pour les agents CNRACL, les garanties comprennent le décès, les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles, les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et funéraires, l’invalidité temporaire et l’incapacité temporaire de travail. Sont notamment couverts la maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, le temps partiel thérapeutique, l’infirmité de guerre, la disponibilité d’office pour maladie, la maternité, l’adoption et la paternité. Les prestations peuvent être calculées au prorata du temps de travail pour les agents à temps partiel ou non complet.

Pour les agents non affiliés à la CNRACL, l’indemnité correspond à la différence entre les obligations de la collectivité et les prestations de sécurité sociale. La couverture inclut la maladie ordinaire, le congé de grave maladie, la maternité, l’adoption, la paternité et les accidents ou maladies imputables au service. Pour la maladie ordinaire, les garanties prévoient notamment trois mois au traitement indiciaire brut puis neuf mois au demi-traitement ; le congé de grave maladie prévoit un an puis deux années au demi-traitement.

La solution de base prévoit des franchises de 30 jours pour la maladie ordinaire, 5 jours pour l’accident du travail et 30 jours pour la longue maladie ou longue durée. Deux variantes exigées doivent être remises : réduction à 15 jours de la franchise de maladie ordinaire et suppression de cette garantie. Les rechutes, la reprise du passé connu et inconnu, la revalorisation, le tiers payant, les recours contre les tiers et les contre-visites ou expertises médicales sont également prévus. Les règlements des prestations interviennent au plus tard sous 21 jours, avec paiement direct des frais médicaux sous 15 jours et règlements mensuels sous 30 jours.