Prestations d’assurances

L’assurance couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune et du CCAS, détenu, loué, exploité ou occupé, y compris les biens confiés, les équipements dissociables et les sites temporaires ou inoccupés. La flotte automobile, l’équipement Aquamotion, les terrains, certaines voiries et les pistes de ski hors chalets techniques sont exclus du périmètre de ce lot.

Les risques et garanties comprennent notamment :

• incendie, explosion, foudre, fumées, grêle, neige, tempête et choc d’aéronef ;
• dégâts des eaux, gel, ruissellement, inondations, refoulement d’égouts et remontées de nappes ;
• dommages électriques et électroniques, bris de machine, bris d’équipements informatiques, vol, vandalisme et bris de glaces ;
• catastrophes naturelles et technologiques, attentats, sabotage, émeutes, actes de malveillance et événements naturels fortuits ;
• effondrement, ouvrages d’art et de génie civil, mobilier urbain, éléments extérieurs, panneaux photovoltaïques, structures démontables et équipements techniques.

La garantie inclut les responsabilités locatives, propriétaires, voisins et tiers, les frais et pertes consécutifs aux sinistres, les mesures conservatoires, démolition, déblais, désamiantage, décontamination, relogement, entreposage, mise en conformité, maîtrise d’œuvre, contrôle technique et SPS. Les expositions bénéficient d’une couverture « clou à clou » incluant les transports aller-retour, transits, manutentions, installation et repose. La valeur contractuelle d’indemnité générale indiquée est de 24 900 000 €, avec une garantie de valeur à neuf et un rachat de vétusté plafonné selon les clauses du CCP.