Prestations d’assurance pour la Ville de Seclin et son CCAS

Couverture du patrimoine immobilier et mobilier de la Commune et du CCAS, RADS et SSIAD de Seclin, détenu à quelque titre que ce soit. Elle porte notamment sur les bâtiments, fondations, parkings, garages, installations sportives, mobilier urbain, équipements de loisirs, serres, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, vidéosurveillance, drones, orgues et retables.

Le contenu assuré comprend les mobiliers, matériels, machines, outillages, archives, approvisionnements, défibrillateurs, objets d’art, biens exposés ou transportés, effets personnels des préposés, plantes et substrats des serres, fluides et énergies. La garantie s’exerce à l’intérieur et à l’extérieur lorsque les biens sont normalement destinés à y être disposés.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le gel, le vandalisme, les grèves et émeutes, le terrorisme, le vol, le bris de glaces, le bris de machines, les risques informatiques, les pertes d’exploitation, les catastrophes naturelles, les dommages au mobilier urbain et le contenu des installations frigorifiques.

Les nouveaux bâtiments, installations et investissements sont automatiquement couverts en cours d’année, sous réserve des exceptions nécessitant une déclaration préalable et une analyse du risque : monuments historiques, activités industrielles ou commerciales, grands établissements culturels ou sportifs, immeubles de grande hauteur et ensembles immobiliers de plus de 20 000 m². Les ouvrages de génie civil sont garantis à hauteur de 500 000 € par sinistre, le mobilier urbain et les installations sportives à hauteur de 500 000 €, les pertes d’exploitation et frais supplémentaires à hauteur de 500 000 €, la ligne tous risques sauf à hauteur de 800 000 €, les risques informatiques à hauteur de 250 000 € pour le matériel informatique non désigné et le bris de machines à hauteur de 150 000 €.

Les franchises sont applicables par sinistre et restent fixes, sans indexation ni révision. Elles comprennent notamment 10 000 € pour l’incendie, 10 % de l’indemnité plafonné à 50 000 € pour la tempête, 1 600 € pour les dégâts des eaux et risques annexes, 2 500 € pour le vol, les dommages électriques, le bris de glaces et le mobilier urbain, 500 € pour le bris de machines et les risques informatiques, et la franchise légale pour les catastrophes naturelles.

La cotisation est annuelle, exprimée en euros par m² construit, régularisée selon la surface et le patrimoine à l’échéance et indexée sur l’indice FFB. Les bâtiments nouveaux doivent être déclarés dans les trois mois suivant l’échéance annuelle.