Contrats d’assurance pour la Ville de Quiberon

Le lot couvre la responsabilité de la Ville, de ses services et activités, sous une forme « tous risques sauf » et selon une gestion en réclamation. Le CCAS, certains conseils syndicaux et syndicats de copropriété sont assurés additionnels, avec maintien de la qualité de tiers entre assurés.

Les garanties portent notamment sur les dommages corporels, matériels et immatériels, les dommages immatériels non consécutifs, les activités médicales, sportives, sociales, culturelles et éducatives, les compétences d’urbanisme, les activités de construction et les conventions de transfert de responsabilité.

Principaux montants demandés :

• 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels ;
• 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ;
• 1 500 000 € pour la faute inexcusable ou intentionnelle, la réparation au-delà du forfait de pension, les dommages immatériels non consécutifs et les atteintes accidentelles à l’environnement ;
• 200 000 € pour les dommages environnementaux et le préjudice écologique ;
• 75 000 € pour la défense et le recours.

Les indemnités contractuelles comprennent notamment le décès, l’invalidité permanente, les frais médicaux, les frais de recherche, de secours et de rapatriement ainsi qu’une incapacité temporaire de travail de 50 € par jour pendant un an au maximum. Des garanties spécifiques couvrent les objets confiés, le prêt à usage, les épreuves sportives, la protection fonctionnelle, les participants aux activités de la collectivité, les rayonnements ionisants non soumis à autorisation, les attentats et certains dommages liés aux activités de construction.

Les franchises demandées sont nulles pour les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels consécutifs et la défense-recours. Elles sont de 10 % avec un minimum de 400 € et un maximum de 4 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, et de 50 € pour les dommages subis par les préposés et représentants légaux hors responsabilité et protection fonctionnelle.