Contrats d'assurance de la Ville de Marseille

Garantie couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Ville de Marseille, quelle que soit la juridiction, la base juridique ou la nature des responsabilités, pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris après livraison.

La couverture porte notamment sur :

• les élus, agents publics, stagiaires, personnes en formation ou insertion, bénévoles, réservistes communaux, personnes mises à disposition, architectes salariés et Bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
• les biens immobiliers et mobiliers, animaux, ouvrages, quais, corps morts, bouées, services annexes et locaux occasionnels d’activité ;
• les dommages subis par les élus, y compris pendant leurs trajets fonctionnels et les frais de rapatriement, ainsi que les dommages subis par les préposés, les recours d’agents ou d’ayants droit et la faute inexcusable ;
• la pollution accidentelle et la responsabilité environnementale, incluant les frais de prévention, d’évaluation, d’étude, de réparation, de suivi et de remise en état pour les sols, les eaux, les espèces et habitats protégés ;
• les fêtes, manifestations, jumelages, activités sociales, culturelles, sportives et touristiques, colonies, séjours, voyages, transports scolaires ou éducatifs, activités sanitaires et sociales et responsabilité civile médicale ;
• les services gérés ou confiés à des tiers, les biens confiés, les tribunes et la responsabilité civile d’exploitation ;
• la responsabilité après travaux ou livraison, la responsabilité professionnelle, la défense pénale et les recours amiables ou judiciaires.

Les garanties médicales interviennent à défaut ou en complément des contrats des intéressés. Sont notamment exclus la chirurgie en bloc opératoire, les accouchements sauf participation exceptionnelle ou urgence, les transfusions sanguines, la recherche biomédicale, les anesthésies générales et la technologie génétique.

Montants et franchises

Solution de base obligatoire : 15 000 000 € pour tous dommages confondus et dommages corporels, 10 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 3 000 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs, 2 500 000 € par année pour la faute inexcusable et les maladies professionnelles, 200 000 € pour les biens confiés, 500 000 € pour les locaux occasionnels, 1 500 000 € par année pour l’atteinte accidentelle à l’environnement, 250 000 € pour la responsabilité environnementale, 5 000 000 € par année après livraison ou au titre de la responsabilité professionnelle et 2 000 000 € par année pour la responsabilité civile maître d’ouvrage. La défense pénale et le recours sont plafonnés à 75 000 € par sinistre, sans seuil d’intervention pour la défense pénale.

Les franchises de base sont notamment de 35 000 € pour les dommages confondus, matériels et immatériels consécutifs, non applicables aux dommages corporels, 15 000 € pour la faute inexcusable, les biens confiés et la responsabilité environnementale, 35 000 € après livraison ou au titre de la responsabilité professionnelle, et 1 500 € pour la défense-recours.

Une variante obligatoire porte notamment la franchise principale à 50 000 € et la franchise de faute inexcusable à 25 000 € ; les garanties doivent être chiffrées séparément avec l’offre de base.