Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Le contrat assure le parc de véhicules et les risques annexes. Sont concernés les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, véhicules électriques individuels soumis à l’obligation d’assurance, détenus, loués, prêtés ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que ceux omis non intentionnellement de l’inventaire. La couverture inclut les remorques de moins de 500 kg et les engins non immatriculés. Les conducteurs autorisés sont assurés.

Les garanties minimales s’appliquent à tous les véhicules. La formule « tous risques », qui ajoute notamment les accidents et actes de vandalisme, s’applique aux véhicules légers jusqu’à 3,5 t et aux remorques et engins de moins de 7 ans, ainsi qu’aux véhicules lourds et engins de plus de 3,5 t et à leurs remorques de moins de 10 ans. Elle s’applique également aux équipements de moins de 10 ans.

Garanties automobiles et extensions

Les garanties comprennent la responsabilité civile en circulation et hors circulation, la défense et le recours, le vol, l’incendie et les explosions, le bris de glace, les événements naturels et les catastrophes naturelles. La responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels selon les conditions du contrat ; pour les dommages matériels et immatériels automobiles, le plafond est de 100 000 000 € non indexés. Les catastrophes naturelles sont garanties après publication de l’arrêté interministériel correspondant.

Les garanties dommages couvrent notamment les chocs, le versement du véhicule, le vandalisme, le vol ou sa tentative, et les dommages dus aux événements naturels. Le bris de glace inclut notamment pare-brise, rétroviseurs, glaces latérales et arrière, optiques, feux et glaces de toit ; le remboursement est fondé sur le coût de remplacement à l’identique, pose comprise.

La signalétique apposée bénéficie des garanties du véhicule. Les équipements attachés — notamment pelles, lames, gyrophares, grues télescopiques, bennes et caisses isothermes — bénéficient de garanties propres selon leur ancienneté ; les bennes de camions polybennes restent couvertes lorsqu’elles sont posées au sol. Les roues, pneumatiques et chambres à air sont couverts dans les conditions prévues en cas de dommages à d’autres parties du véhicule ou de vol.

Principales limites d’indemnisation :

• Contenu du véhicule : 5 000 € ; accessoires des véhicules à 2 ou 3 roues : 500 € ; équipements du motard : 2 000 €.
• Signalétique : 7 000 € ; remorquage et/ou levage : 2 500 €. Les équipements divers sont indemnisés selon leur valeur au jour du sinistre.
• En cas de destruction, de vol ou de véhicule hors d’usage, l’indemnisation repose en principe sur sa valeur de remplacement à dire d’expert ; si cette valeur ne dépasse pas 1 500 € et que les réparations sont plus coûteuses, celles-ci sont remboursées dans la limite de 1 500 €.

Assistance, véhicules de remplacement et garanties complémentaires

L’assistance et le rapatriement sont prévus pour l’ensemble du parc, y compris en cas de panne, d’erreur de carburant ou de crevaison. Ils s’appliquent aux personnes transportées sans franchise. Les véhicules de moins de 3,5 t peuvent bénéficier du remboursement d’un véhicule de remplacement de même classe, à concurrence des frais réels : jusqu’à 7 jours pour une panne, 15 jours pour un accident, un acte de vandalisme, un incendie, une tentative de vol ou la récupération du véhicule volé, et 30 jours en cas de vol.

La garantie individuelle « accident conducteur » est plafonnée à 300 000 € tous dommages confondus, quel que soit le nombre de victimes ; elle ne s’applique que lorsque la législation sur les accidents du travail n’est pas applicable. La garantie des véhicules en location, location-vente ou crédit-bail tient compte des sommes dues au loueur et de la différence éventuelle entre valeur vénale et valeur contractuelle. Pour les véhicules électriques, elle couvre aussi les sommes réclamées par le loueur de batterie en cas de résiliation de l’abonnement consécutive à un sinistre.

L’assurance des matériels et marchandises transportés couvre les biens de la collectivité ou confiés par des tiers, en « tous risques sauf », notamment contre l’incendie, les accidents caractérisés et le vol. Le plafond est de 15 000 € par véhicule et par voyage, en Europe géographique. Les détériorations en garage sont exclues, mais le vol y reste couvert ; la disparition ou le vol d’objets dans un véhicule laissé sans surveillance dans un lieu public ou sur la voie publique entre 21 h et 7 h est exclu.

La garantie « auto collaborateurs » concerne environ 115 membres du personnel munis d’un ordre de mission, pour un kilométrage annuel moyen total de 10 000 km, et 29 élus dans le cadre de leur mandat. Elle couvre les véhicules jusqu’à 3,5 t utilisés pour les besoins du service, appartenant au bénéficiaire ou à son conjoint, concubin, ascendant ou descendant, ou loués, confiés ou empruntés. Les véhicules du souscripteur sont exclus de cette garantie. Les effets et objets personnels sont couverts dans la limite de 1 500 €.

Option bris de machine et franchises

La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 porte sur les dommages matériels soudains et imprévus aux matériels désignés, y compris l’absorption de corps étrangers par les matériels d’entretien de voirie et d’espaces verts. Elle désigne un tracteur New Holland de 2025 (valeur d’achat 64 740 €), une tondeuse autoportée Matra de 2024 (45 828 €) et un tracteur New Holland de 2017 (54 000 €). Le plafond est de 30 000 € par sinistre ; l’extension aux matériels prêtés, loués ou mis à disposition est limitée à 10 jours ouvrés.

Les franchises de la solution de base sont de 75 € pour cyclomoteurs et NVEI, 500 € pour véhicules légers, bris de glace et marchandises transportées, et 1 000 € pour véhicules lourds. Elles sont nulles pour l’auto-collaborateur et de 1 000 € pour l’option bris de machine. Elles ne s’appliquent pas à la responsabilité civile ni à la défense-recours et restent fixes pendant le marché.