Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Garanties principales attendues :

• Garantie Tous Risques : responsabilité civile, défense et recours, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace (pare-brise, vitrages, optiques) avec frais de pose, événements naturels et catastrophes naturelles, accidents et actes de vandalisme.
• Responsabilité civile et extensions (défense et recours) avec les exclusions et limites précisées dans les clauses techniques.
• Dommages et prise en charge des composants et accessoires fournis en série ; frais annexes (remorquage, rapatriement) en métropole et territoires spécifiés.
• Exclusions et limites spécifiques : mentionnées dans les clauses d'exclusion (à respecter telles que définies) pour certains événements ou usages.

Modalités d'indemnisation et franchises :

• Indemnisation selon les modalités définies dans les clauses techniques (montants et méthode d'indemnisation indiqués dans les articles correspondants). Les franchises sont applicables selon les postes et conditions prévues.

Inventaire et pièces contractuelles :

• L'inventaire détaillé du parc et l'état des véhicules sont fournis en annexe et servent de base pour la tarification et la couverture.
• Contrats en cours et sinistralité antérieure pris en compte pour la tarification.

Tarification et documents à fournir :

• Structure tarifaire et tableau-type prévus (prime annuelle TTC, total, etc.) ; les montants doivent être proposés par l'assureur selon la grille fournie.
• Pièces constitutives à joindre et exigences techniques détaillées dans le cahier des clauses techniques applicables au périmètre véhicules.