Assurance des véhicules

Le contrat assure les véhicules recensés dans l’état du patrimoine, avec garanties, capitaux et franchises définis par véhicule. Le parc comprend notamment des voitures et camionnettes, des véhicules de transport de personnes, des véhicules utilitaires et camions-bennes, des tracteurs, des tondeuses, des remorques et un Fiat Ducato pour véhicule PMR du CCAS. Les conditions générales et particulières de l’assureur complètent les garanties demandées.

Garanties et capitaux

• Responsabilité civile automobile et responsabilité civile en tant qu’employeur : dommages corporels illimités, sans franchise.
• Responsabilité civile outil : 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, sans franchise ; défense-recours en cas d’accident : 100 000 €, sans franchise.
• Accidents corporels du conducteur : 100 000 000 €, franchise de 0 à 500 €.
• Dommages tous accidents, vandalisme, vol du véhicule ou de ses éléments, incendie, attentats et terrorisme, dommages à l’appareillage électrique, catastrophes naturelles et événements climatiques : indemnisation à valeur réelle, à dire d’expert ; franchise de 0 à 500 €.
• Bris des glaces et des optiques, y compris plastiques : valeur réelle à dire d’expert, sans franchise.
• Dépannage et remorquage ainsi qu’assistance aux personnes en déplacement et au véhicule : frais réels, sans franchise.

Le contrat prévoit aussi des garanties optionnelles et la possibilité de proposer des franchises différentes. Les primes sont forfaitaires par véhicule et révisables à chaque échéance, selon l’indice Sécurité et Réparation automobiles ; la première révision est prévue au 01/01/2028.