Date limite
12 février 2027 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
4 ans (1er juillet 2027–30 juin 2031) ; résiliation annuelle par chaque partie, préavis de 6 mois avant le 1er juillet
Budget
Non précisé

Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité d’UNIVALOM, en droit public ou privé, pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités. La garantie vise les dommages corporels, matériels et immatériels et ne se limite pas aux seuls dommages accidentels.

Elle concerne les personnes placées au service ou sous l’autorité d’UNIVALOM, les biens dont le syndicat a la propriété, la garde ou l’usage, ainsi que ses activités et services, y compris annexes. Le périmètre cité comprend notamment les bâtiments et installations industrielles, déchèteries, centres de compostage, biens mobiliers et véhicules ou engins non automoteurs.

Les garanties et extensions décrites comprennent :

  • les conséquences de fautes, erreurs, omissions, négligences et manquements dans l’accomplissement des missions, ainsi que la perte, le vol ou la destruction involontaire de pièces confiées ;
  • les responsabilités liées aux fonctions d’élu, à l’usage de véhicules pour les besoins du service, à la maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre et à la réalisation directe de travaux, y compris les dommages aux avoisinants ;
  • la pollution accidentelle et le préjudice écologique, les dommages aux biens confiés temporairement (hors location), ainsi que la responsabilité liée aux déchets vendus, transportés, transformés, stockés, enfouis ou compostés et aux produits de leur valorisation ;
  • le transport des déchets effectué en régie, l’exploitation du parking et de l’aire de stationnement de l’UVE, et les responsabilités associées à l’exploitation ou à la délégation de services publics, notamment pour les sites de traitement des déchets.

Les extensions de base incluent également les recours de préposés et d’organismes de protection sociale, ainsi que les dommages subis par les stagiaires et les personnes apportant bénévolement leur concours. La couverture s’étend aux conventions de transfert de responsabilité ou de renonciation à recours avec des collectivités ou organismes publics.

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