Assurance statutaire du personnel CNRACL

Assurance statutaire du personnel relevant de la CNRACL, avec prise en compte de la NBI et du SFT. Le périmètre annoncé porte sur 151 agents et une masse salariale CNRACL 2026 de 3 666 153,36 €.

Garanties demandées

• Décès, conformément au décret n° 2021-176 du 17 février 2021.
• Incapacité temporaire de travail, invalidité, maternité, longue maladie et maladie de longue durée sans franchise ; couverture également prévue pour les accidents ou maladies imputables au service.

La collectivité peut faire procéder à des contrôles d’absentéisme. La qualité des outils d’assistance ainsi que la gestion et l’étendue des garanties font partie des éléments d’appréciation de la qualité de service. La prévention des risques — qualité de vie au travail, usure professionnelle et absentéisme — et l’obtention de labels responsables sont également prises en compte dans l’évaluation environnementale.

Exigences d’exécution

Le titulaire doit respecter les obligations de confidentialité et les mesures de sécurité applicables, et traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Une garantie des prestations d’un an est prévue à compter de l’admission.