Assurance statutaire du personnel

Souscription d’une assurance en capitalisation couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire d’environ 82 agents affiliés à la CNRACL, avec une prise en charge pérenne des sinistres sans limitation de durée pour les événements survenus pendant la période contractuelle. L’assiette comprend le Traitement Indiciaire Brut (TIB) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Le remboursement des indemnités journalières est fixé à 90 % des sommes à la charge de l’établissement.

Garanties couvertes

• Décès toutes causes : remboursement du capital décès versé aux ayants droit statutaires, y compris la majoration liée à la situation de famille.
• Accident du travail et maladie professionnelle : franchise de 10 jours par arrêt ; remboursement des indemnités journalières ainsi que des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’appareillage prescrits.
• Longue maladie et longue durée : franchise de 0 jour ; remboursement des indemnités journalières de maintien de traitement à plein traitement et à demi-traitement, ainsi que du temps partiel thérapeutique.

Le périmètre comprend également les frais médicaux, d’hospitalisation, d’imagerie, de prothèses dentaires et d’appareillage consécutifs aux accidents du travail ou maladies imputables au service, les transports prescrits médicalement et les honoraires d’expertises médicales et de contre-visites ordonnées par l’établissement.

Gestion et accompagnement associés

Les prestations doivent être intégrées de manière illimitée et sans surcoût additionnel :

• espace client sécurisé accessible 24h/24 pour dématérialiser les déclarations d’absence, suivre les remboursements d’indemnités journalières et de frais médicaux et produire des statistiques de sinistralité ;
• déclenchement immédiat des contre-visites et expertises médicales, avec prise en charge des frais de déplacement ;
• gestion des recours contre les tiers responsables pour récupérer les charges financières engagées par l’établissement ;
• assistance juridique statutaire par téléphone du lundi au vendredi, avec documents et outils dédiés ;
• outils de prévention comprenant notamment le Document Unique et des guides de sensibilisation à la QVCT, aux RPS et aux TMS ;
• ressources pour des formations internes ou externes en ressources humaines et santé au travail ;
• accompagnement psychologique individuel et collectif des agents ;
• soutien au maintien dans l’emploi.

Le titulaire ou son intermédiaire de gestion doit présenter les modalités d’exécution, l’organisation de l’équipe dédiée, les outils informatiques de e-gestion et le catalogue des services de prévention et d’assistance, ainsi que ses conditions générales et sa notice d’information.