Assurance statutaire du personnel

Le marché porte sur une couverture d’assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel relevant de la Fonction publique hospitalière, dans le cadre d’un contrat géré en capitalisation. Le périmètre concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, soit 65 agents en 2025, pour une masse salariale globale de 1 503 173 €.

La couverture comprend notamment :

• congé de longue maladie et congé de longue durée ;
• décès ;
• accidents du travail et maladies professionnelles ;
• indemnités journalières, capitaux décès et prestations en nature ;
• frais médicaux, y compris les conditions d’indemnisation après résiliation ou au terme du contrat et la prise en charge éventuelle des rechutes ;
• gestion des sinistres, avec déclaration des sinistres et, le cas échéant, des bases d’assurance par Internet, statistiques détaillées, interlocuteur unique, tiers payant et suivi des délais de remboursement.

Le candidat doit fournir les documents types de déclaration de sinistres ainsi qu’un document décrivant son logiciel spécialisé dans la gestion du risque statutaire. Les prestations incluses doivent être assurées par le candidat ou son délégataire de gestion ; toute réponse négative à une rubrique doit préciser le montant éventuellement mis à la charge de l’établissement.

Assistance juridique et recours

Une assistance juridique doit couvrir les questions relatives à la protection sociale des agents de la Fonction publique hospitalière. L’offre doit notamment préciser les moyens dédiés, le nombre annuel de questions traitées, le délai moyen de traitement, le volume de la base documentaire et le caractère gratuit ou payant du service.

Un service de recours contre les tiers responsables doit être mis à disposition pour les accidents survenant aux agents. Le candidat doit en préciser les moyens, l’étendue d’intervention, le nombre annuel de dossiers traités et le coût éventuel.

Prévention de l’absentéisme et maintien dans l’emploi

Le titulaire doit fournir un ou plusieurs dossiers statistiques permettant de connaître l’état de l’absentéisme et de le comparer à celui d’établissements équivalents, en précisant les moyens mobilisés, l’étendue de la prestation, les mesures de garantie du secret médical, le nombre annuel de dossiers et le coût éventuel.

Les prestations associées comprennent également :

• contre-visites et expertises médicales, avec moyens dédiés, étendue, volume annuel et délai moyen de traitement ;
• solutions de réintégration professionnelle pour les agents en arrêt pour difficultés psychologiques ;
• solutions de maintien dans l’emploi pour les agents en situation d’inaptitude totale ou partielle ;
• assistance et conseil en hygiène et sécurité, avec base documentaire, délais de réponse, volume annuel de questions et exemples de réalisations ;
• formations en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines, incluant les thèmes, les moyens, la possibilité d’intervention au sein des établissements, le nombre de jours dispensés et les statistiques disponibles ;
• actions relatives aux risques psychosociaux et accompagnement de la formation des assistants de prévention.

Outils numériques et documentation

Le candidat doit décrire les documents et outils pédagogiques proposés, leur volume et leur coût éventuel. Il doit également fournir un document décrivant tous les outils et services informatiques couvrant le marché et être en mesure d’en proposer une démonstration.

Les fonctionnalités attendues portent notamment sur :

• un outil de gestion des contre-visites et expertises médicales ;
• un outil d’aide à la création du document d’évaluation des risques professionnels ;
• un système expert d’analyse des arrêts lourds ;
• un portail d’information indiquant les données accessibles et les services opérationnels ;
• les moyens de sécurité associés aux outils et au portail.

L’offre doit aussi préciser la disponibilité immédiate de ces outils ou leur échéance de mise à disposition, ainsi que leurs fonctionnalités lorsqu’ils sont disponibles.