Contrats d’assurance du SMICTOM de la Bruyère

Le contrat garantit les dommages aux bâtiments, biens immobiliers, ouvrages, biens mobiliers, matériel, marchandises, biens extérieurs désignés et archives. L’inventaire fait état d’une superficie totale de 2 240 m², de stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et de deux sites sous alarme et vidéosurveillance. L’état détaillé du patrimoine est renvoyé à une annexe. Les bâtiments et biens immobiliers sont couverts qu’ils appartiennent au SMICTOM, soient loués, occupés ou mis à disposition ; les biens mobiliers peuvent lui appartenir ou lui être confiés pour son usage exclusif.

L’inventaire mentionne quatre catégories de matériel, chacune déclarée à 25 000 € : matériel informatique et bureautique (fixe et mobile, logiciels, réseau et télégestion compris), matériel vidéo/projection/sonorisation et appareils photo numériques, matériel pédagogique d’aide à la scolarité, et matériel divers non désigné. Le matériel divers de bris de machine (notamment groupe électrogène, chaufferie ou installations de traitement d’air) est déclaré à 0 €.

Événements et biens garantis

La couverture comprend notamment incendie, fumées, explosions et implosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronef, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme dans les conditions prévues, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques. Les dommages causés par les moyens de secours sont également visés. Les archives et documents situés dans un bâtiment déclaré sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques en sont exclus.

La garantie des biens extérieurs désignés englobe notamment mobilier urbain, bornes d’apport volontaire, bacs et conteneurs à déchets, équipements de surveillance, bornes de recharge, installations de loisirs, monuments et ouvrages listés au contrat. Pour ces biens extérieurs, la garantie du choc d’un véhicule est subordonnée à l’identification du conducteur. La garantie dégâts des eaux comprend certains frais de recherche de fuite et leurs dégradations consécutives ; les dommages aux biens extérieurs désignés sont exclus de cette garantie.

Limites et extensions prévues au CCTP

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 10 000 000 € par sinistre. Les principaux plafonds particuliers indiqués sont :

| Garantie | Plafond indiqué |
|---|---:|
| Objets de valeur | 50 000 € |
| Biens extérieurs | 300 000 € |
| Vol, vandalisme et détériorations immobilières liées | 300 000 € |
| Bris de glace | 50 000 € |
| Vol des clés dans les locaux assurés | 10 000 € |
| Vol en coffre / meuble fermé à clé / détériorations de meubles et coffres / transport de fonds | 5 000 € / 1 000 € / 5 000 € / 5 000 € |
| Contenu des congélateurs et chambres froides | 15 000 € |
| Effondrement | 1 000 000 € |
| Aménagements extérieurs / ouvrages d’art et de génie civil | 100 000 € / 500 000 € |
| Points d’apport volontaire / conteneurs et colonnes de tri | 20 000 € / 50 000 € |
| Bâtiments omis à la souscription / autres dommages | 1 000 000 € / 800 000 € |
| Risque informatique / frais de reconstitution des médias / frais supplémentaires d’exploitation | 30 000 € / 50 % du montant ci-dessus / 50 % du montant ci-dessus |
| Frais d’expert informatique | Frais réels, dans la limite de 5 % |
| Événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles | 100 000 € |
| Tous risques objets de manifestations | 150 000 € |
| Reconstitution d’archives | 300 000 € |
| Dépollution, décontamination et désamiantage | 1 000 000 € |
| Perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement | Frais réels sur 24 mois |
| Pertes indirectes | 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs |
| Pertes financières | 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois |
| Risques locatifs et recours des voisins, tiers et locataires | 8 000 000 € |

Le contrat prévoit également la prise en charge de frais réels de gardiennage ou de clôture provisoire, déplacement et entreposage de biens nécessaires à la remise en état, démolition et déblaiement, mesures de sauvetage, mise en conformité, honoraires de professionnels et assurance dommages-ouvrage, dans les limites prévues au marché. Sont aussi prévues des garanties pour le vol de clés et le transport de fonds, le contenu des congélateurs, l’effondrement, des dommages à l’environnement immédiat et le mobilier ou matériel déposé chez un tiers.