Assurance ski accident, intempérie et annulation

Le lot unique couvre trois contrats d’assurance destinés aux clients de la station des Angles, selon le type de forfait, sa durée et son mode d’achat. L’offre doit porter sur l’ensemble des trois contrats et garantir l’ensemble du domaine skiable ainsi que les sports de glisse autorisés.

Contrat 1 — assurance accident pour les forfaits courts et saison

Assurance facultative proposée et vendue par la Régie aux clients pour les forfaits de 4 heures, d’une journée, de 2 à 5 jours et les forfaits saison achetés sur la station. Le produit comprend un remboursement au prorata et les garanties obligatoires G1 à G5 ; la garantie intempérie G6 n’est pas incluse.

Contrat 2 — assurance accident pour les forfaits de 6 à 14 jours

Assurance accident payée par la Régie au bénéfice des clients titulaires de forfaits de 6 à 14 jours. Elle comprend les garanties G1 à G5. La garantie optionnelle G6 doit également pouvoir fonctionner pour les forfaits de 2 à 14 jours.

Garanties G1 à G5 des contrats 1 et 2

• G1 : prise en charge des frais facturables de secours et de recherche sur le domaine skiable, hélicoptère compris, après intervention d’un service professionnel ; transport sanitaire du lieu de l’accident vers le centre médical adapté puis retour vers le lieu de résidence dans la station, sans avance de frais par l’assuré.
• G2 : remboursement du forfait et des cours de ski ou de snowboard. Pour un forfait journée, application de la garantie G2 A en cas d’accident avant 14 heures ou pendant la première moitié de validité. Pour les forfaits de 2 jours et plus, remboursement au prorata temporis des journées et cours non utilisés après accident, rapatriement sanitaire d’un membre de la famille, retour anticipé, maladie grave hospitalisée plus de 24 heures ou maladie justifiée médicalement ; en cas de maladie sans hospitalisation, le remboursement commence au deuxième jour d’incapacité.
• G3 : remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation restés à la charge de l’assuré après intervention de la Sécurité sociale ou d’un autre organisme, y compris l’appareillage sans franchise. Les frais des clients étrangers doivent être pris en charge directement et intégralement par convention avec la structure de soins locale.
• G4 : assistance et rapatriement en Europe géographique pour les titulaires résidant en Europe géographique et victimes d’un accident garanti ; prise en charge du rapatriement vers le domicile ou l’établissement adapté et des frais supplémentaires de transport des accompagnants lorsque leur retour initial n’est plus utilisable.
• G5 : responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris au domaine skiable et à son personnel.

Garantie optionnelle G6 — intempérie

Indemnisation lorsque plus de 75 % du domaine skiable directement accessible par le forfait de remontées mécaniques est fermé pendant une journée complète d’exploitation. Elle concerne les forfaits de 2 à 14 jours et relève du contrat 2.

Contrat 3 — assurance annulation

Assurance annulation payée par les clients pour les forfaits achetés sur internet avant leur date d’utilisation, quelle que soit leur durée. La proposition doit préciser les événements garantis, les exclusions et les modalités d’indemnisation.

Pass Liberté et périmètre des garanties

Les garanties G1, G3, G4 et G5 s’appliquent au forfait Pass Liberté. La garantie G2 et la garantie intempérie G6 ne s’appliquent pas au Pass Liberté. Pour les forfaits journée et demi-journée, G2 A s’applique ; pour les forfaits de 2 jours et plus et les forfaits saison, G2 B s’applique.

Services complémentaires attendus

• Formation en début de saison des hôtesses de vente sur les garanties et l’argumentaire commercial.
• Supports de communication tels que dépliants et affiches, ainsi que propositions d’actions commerciales.
• Mode opératoire de prise en charge des frais de secours et assistance téléphonique pour les situations difficiles.
• Numéro de téléphone dédié aux clients, procédure claire de déclaration de sinistre et possibilité de déclaration et de suivi en ligne.
• Mode opératoire et délais de transfert à l’assureur des sommes encaissées provisoirement par la station sur un compte de tiers.

Le titulaire fournit chaque année les statistiques de sinistres, ou dans un délai maximal d’un mois après demande de l’assuré, en indiquant notamment l’existence éventuelle d’un recours ou d’un contentieux. Les éventuelles franchises et exclusions doivent être clairement précisées dans l’offre ; le contrat actuellement en vigueur ne comporte aucune franchise.