Assurance santé et prévoyance des personnels du port

Le contrat complète les remboursements des régimes de base de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés. Les garanties demandées sont celles du tableau « Garanties 2027 » annexé au CCTP, indiqué comme identique à celui de 2024-2026 ; les garanties peuvent évoluer à la demande du souscripteur, en concertation avec l’assureur retenu, notamment selon les résultats du contrat ou l’évolution des besoins.

Le régime obligatoire concerne les salariés, sous réserve des facultés de dispense d’adhésion. L’adhésion se fait sans contrôle médical. Le contrat doit être collectif, solidaire et responsable ; le remboursement cumulé avec celui de la Sécurité sociale ne peut dépasser les frais réels, et le reste à charge minimal prévu par les textes doit être conservé. Les retraités bénéficient des mêmes garanties que les actifs et aucun âge maximal d’adhésion ne peut être fixé.

Bénéficiaires et options

Les bénéficiaires sont le salarié affilié ou adhérent et ses ayants droit : conjoint, partenaire de PACS ou concubin, ainsi que certains enfants du salarié ou de son conjoint, partenaire ou concubin vivant au foyer. Sont notamment concernés les enfants à charge de moins de 18 ans ; ceux de moins de 28 ans poursuivant des études ou une formation en alternance ; ceux de moins de 28 ans en recherche d’un premier emploi dans les conditions précisées au CCTP ; et, sans limite d’âge, les enfants percevant une allocation adulte handicapé lorsque celle-ci leur a été attribuée avant leur 21e anniversaire. Les ayants droit ont les mêmes garanties que l’adhérent.

Les options facultatives sont proposées au choix des salariés : trois options « Hospi/Soins » et trois options « Hospi/optique/dentaire ». Le formulaire de tarification fait état, à titre indicatif, de 27 assurés, ainsi que de 4 conjoints et 8 enfants.

Pour les nouveaux bénéficiaires, la prise d’effet dépend de l’événement et du délai de déclaration : naissance ou adoption, mariage, concubinage ou PACS, ou autre situation. Pour une naissance ou une adoption, une demande reçue dans les trois mois permet une prise d’effet au premier jour du mois de l’événement ; au-delà, elle prend effet le premier jour du mois suivant la réception. Des règles analogues, avec prise d’effet au premier jour du mois suivant l’événement, s’appliquent au mariage, au concubinage et au PACS lorsque la demande est reçue dans les trois mois.