Assurance santé animale à conditions préférentielles

L’opérateur partenaire propose une assurance santé animale adaptée et modulable. La couverture comprend au minimum les chiens et les chats ; elle peut également inclure les nouveaux animaux de compagnie.

La proposition précise les garanties et formules, ainsi que les plafonds, franchises, délais de carence, limites d’âge et exclusions. Les bénéficiaires sont les habitants éligibles sur présentation d’un justificatif de domicile, ainsi que le personnel municipal et celui de la SEMISO.

Information et fonctionnement du partenariat

L’opérateur met en place un accompagnement et une information claire : supports d’information, informations en ligne et contact dédié. Il décrit également l’accessibilité de ce dispositif. Les contrats sont conclus directement entre l’opérateur et les personnes qui choisissent librement d’y souscrire ; la Ville ne recueille pas les adhésions, ne conseille pas le choix d’un contrat et ne transmet pas les données personnelles des habitants.

La Ville peut relayer les offres sur son site internet et, le cas échéant, dans son magazine et sur ses réseaux sociaux, ainsi que par des supports dans ses lieux d’accueil du public. Elle conserve la maîtrise éditoriale de ses communications. L’opérateur ne peut utiliser le nom, le logo ou l’image de la Ville que sur les supports validés, ni présenter l’offre comme garantie ou recommandée par elle.

L’offre doit inclure un avantage commercial d’accueil pour chaque nouvelle souscription d’un habitant. L’opérateur maintient les conditions proposées et transmet un bilan annuel anonymisé indiquant le nombre de souscriptions, les avantages accordés et les actions d’information réalisées. Le non-respect de ces engagements entraîne la suspension immédiate de la communication municipale et peut justifier la résiliation de la convention.