Prestations d'assurance des risques de la ville
Responsabilité civile générale de la collectivité
Le lot garantit, en « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune, du CCAS, de la Caisse des écoles, des entités rattachées, des élus, agents, stagiaires, requis et bénévoles. Toutes les activités administratives, de gestion, d'entretien, industrielles, commerciales, associatives, culturelles et de loisirs sont couvertes, sans exception ni réserve, partout où besoin est.
Montants et garanties de responsabilité
La limitation contractuelle est de 10 000 000 € par sinistre, dont notamment :
- dommages corporels : 10 000 000 € par sinistre ;
- dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par sinistre ;
- dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année ;
- dommages à l'environnement : 2 000 000 € par année ;
- faute inexcusable : 1 500 000 € par année ;
- recours de l'État : 1 000 000 € par sinistre ;
- biens confiés : 250 000 € par sinistre ;
- dommages matériels causés aux agents et responsabilité civile vol par préposé : 30 000 € par sinistre ;
- défense-recours : 50 000 € par sinistre, pour les litiges supérieurs à 200 €.
La couverture comprend les dommages aux biens confiés, véhicules réquisitionnés ou déplacés, moyens de locomotion électriques, matériels, engins et embarcations réquisitionnés, ainsi que les dommages subis par le maire, les conseillers municipaux et les véhicules des élus pendant ou à l'occasion de leurs fonctions. Les dommages environnementaux peuvent être accidentels ou graduels et incluent les frais de sauvegarde et de prévention.
Activités et responsabilités étendues
Sont notamment couverts la maîtrise d'ouvrage avant réception, la maîtrise d'œuvre hors responsabilité décennale, la responsabilité médicale et paramédicale, les responsabilités liées à l'urbanisme, les services concédés ou affermés, les existants et avoisinants, ainsi que les associations subventionnées lorsque leur assurance est insuffisante ou inopérante.
La garantie s'étend aux activités de transport et de chargement-déchargement en France et à l'étranger, aux séjours et stages, activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, centres de loisirs, activités sanitaires, sociales, culturelles, sportives et touristiques, placement de mineurs ou majeurs, intoxication alimentaire, lutte contre l'incendie, festivités, expositions, spectacles, feux d'artifice, établissements sportifs, salles des fêtes et espaces culturels ou de jeux. Elle couvre aussi les atteintes à la sécurité du système d'information, résultant d'une intrusion malveillante ou d'une erreur humaine.
Indemnités contractuelles et assistance
Les bénévoles, enfants, adolescents, animateurs, secouristes et personnes placées sous la garde de la collectivité bénéficient d'indemnités lors des activités et déplacements collectifs : 5 000 € en cas de décès, 30 000 € en invalidité permanente, frais médicaux réels en complément des régimes sociaux et 15 000 € pour recherche, secours et rapatriement.
L'assistance comprend le rapatriement sanitaire, le transport et le séjour d'un proche, les frais médicaux et avances à l'étranger, le sauvetage, le retour anticipé, les frais funéraires, la défense civile et pénale, l'avance de caution pénale, l'interruption ou l'annulation de séjour, la perte des bagages et la responsabilité civile pendant les déplacements.
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