Contrats d’assurance des risques du syndicat

Le lot couvre les quatre véhicules actuellement déclarés — deux Dacia Sandero, une Dacia Duster et une Renault Express — ainsi que les risques liés aux déplacements professionnels. Le parc peut évoluer pendant le marché. Le bordereau indique également une base de tarification de l’auto-collaborateur pour 10 agents et 5 000 km annuels.

La couverture attendue « tous risques » comprend notamment la responsabilité civile automobile, les dommages tous accidents, le vol et la tentative de vol, l’incendie, les événements naturels et climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, le bris de glace et les attentats selon les dispositions légales. Elle inclut aussi la protection juridique automobile, l’assistance 0 km, le dépannage-remorquage, l’assistance aux personnes et la garantie du conducteur; le candidat doit indiquer le plafond proposé pour cette dernière.

Les garanties s’appliquent aux missions professionnelles des agents (réunions, visites de terrain, opérations GEMAPI, chantiers et déplacements chez des partenaires ou prestataires), sans exclusion liée aux missions de terrain. Tout conducteur peut conduire sans limitation d’âge ni d’ancienneté de permis; la garantie demeure acquise si le conducteur n’a pas de permis valide lorsque le souscripteur l’ignore. L’usage privé est couvert pour les agents et les personnes autorisées par le souscripteur.

Le contrat doit également couvrir l’usage autorisé des véhicules personnels des agents pour les déplacements professionnels: responsabilité civile, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents, défense et recours, et assistance. L’offre précisera conditions d’intervention, franchises, plafonds et modalités d’indemnisation. Une garantie de véhicule de remplacement est demandée; l’offre précisera durée maximale, catégorie, mise à disposition et modalités en cas de vol ou d’immobilisation.