Assurance de flotte automobile et garanties annexes

Le marché porte sur un contrat flotte unique, sans coefficient bonus-malus, couvrant les véhicules, engins, remorques, matériels attelés ou tractés et accessoires. L’acte d’engagement dénombre 75 véhicules. Le parc comprend notamment une tiny-house aménagée, une mini-pelle et un tractopelle utilisés comme outils, deux fourgons équipés, ainsi qu’environ quatre vélos, dont deux au siège et deux à l’Espace Porte de Niort. Les véhicules peuvent inclure des véhicules prêtés ou mis à disposition de partenaires et des acquisitions nouvelles, garanties automatiquement sous réserve de leur déclaration sans délai.

Le dossier de risque fait état, pour 2023–2026, de 38 sinistres déclarés, dont 34 réglés, et d’une charge totale déclarée ou connue de 69 602,13 €.

Garanties et franchises

La formule 1 comprend notamment les responsabilités civiles circulation et hors circulation, le vol et la tentative de vol, l’incendie et ses annexes, les explosions, risques électriques et catastrophes naturelles, la défense-recours, l’assistance et le rapatriement, le remorquage et la garantie individuelle du conducteur. Cette dernière est plafonnée à 300 000 €. La formule 2 ajoute la garantie tous dommages. Pour les véhicules concernés, la garantie tous dommages s’applique jusqu’à la cinquième année incluse pour les véhicules légers et catégories assimilées, et jusqu’à la dixième année incluse pour les poids lourds, véhicules de travaux publics ou agricoles et catégories lourdes ; au-delà, la formule 1 s’applique. La valeur à neuf est prévue pendant les 24 mois suivant l’acquisition neuve, avec extension possible jusqu’à trois ans si le véhicule a moins de 12 000 km ou équivalent.

L’offre de base et la variante exigée doivent toutes deux être chiffrées : la franchise de base est de 500 € pour les dommages au véhicule et 300 € pour le bris de glace ; la variante exigée prévoit respectivement 750 € et 500 €. Une variante libre peut également être proposée. Les franchises s’appliquent par véhicule et événement, avec un plafond cumulé de cinq fois la franchise applicable lorsque plusieurs véhicules sont endommagés lors d’un même événement ; elles ne sont pas indexables. Aucune franchise ne peut être opposée à la victime au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire.

Garanties complémentaires et fonctionnement

Les bagages, effets personnels, matériels, marchandises et outillages transportés pour compte propre sont garantis à la valeur d’expert, dans la limite de 5 000 €, sans franchise. Les aménagements et équipements du véhicule sont couverts à la valeur d’expert, sans franchise. Une garantie bris de machine couvre les équipements tels que grues, pinces ou pesées électroniques, à la valeur d’expert et dans la limite de 5 000 € au premier risque, avec une franchise de 10 % (minimum 150 €, maximum 1 500 €). Les matériels et accessoires embarqués ou fixés bénéficient des garanties du véhicule, y compris lorsqu’ils sont au repos ou démontés ; les engins transportés bénéficient d’abord de leur garantie propre, avec extension aux opérations de chargement et déchargement.

Les conducteurs autorisés peuvent être des jeunes conducteurs, stagiaires ou apprentis ; les garanties couvrent aussi le prêt ponctuel à des associations partenaires selon les conventions de mise à disposition. Elles sont maintenues notamment en cas de conduite accompagnée, de formation sur engins spéciaux, de prêt à un tiers autorisé ou d’utilisation comme véhicule de fonction permanent. Les véhicules électriques bénéficient d’une extension aux batteries. Le CCP prévoit toutefois l’exclusion du transport de marchandises pour le compte de tiers, alors que le questionnaire de l’EPCI déclare une activité de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux.

Garantie auto-missions

Une prestation supplémentaire porte sur les véhicules personnels des élus et collaborateurs utilisés pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de l’entité, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Elle couvre notamment la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, l’assistance et le véhicule de remplacement ; la garantie individuelle du conducteur est de 300 000 €. La franchise prévue est nulle. Le kilométrage annuel de référence est de 50 000 km, avec régularisation possible selon le kilométrage réel. La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire, mais l’acheteur peut décider de la retenir ou non.