Assurance risques statutaires santé

Bénéficiaires

• Agents titulaires affiliés au régime CNRACL.
• Agents stagiaires nommés sur un emploi permanent.
• Agents affiliés à l'IRCANTEC, y compris agents à temps non complet et agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC.

Garanties principales

• Garanties applicables aux agents affiliés au régime CNRACL : décès, congés maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour raison de santé, infirmités de guerre, congés liés à maternité/adoption/paternité, accidents de service et de trajet, maladies imputables au service.
• Garanties applicables aux agents affiliés à l'IRCANTEC : maladie ordinaire, maladie grave, congé maternité, congé lié à adoption, accidents ou maladies imputables au service.

Modalités d'application des garanties et contrôles

• Mise en œuvre des garanties selon procédures contractuelles (déclarations, justificatifs, instruction des dossiers).
• Possibilité de contre-visites et d'expertises par professionnels agréés ; coût pris en charge par l'assureur lorsque justifié.

Prime, révision et ajustement

• Formules de prime acceptées : forfaitaire, révisable selon indice, ou ajustable sur base d'éléments (état des agents, traitements) fournis annuellement.
• Option de proposer variantes et franchises commerciales dans l'offre.

Annexes et pièces demandées

• États sinistres annexés au dossier.
• Pièces à fournir avec l'offre : acte d'engagement dûment complété, projet de contrat (conditions générales, particulières et annexes), documents contractuels demandés par le règlement de la consultation.