Assurance des risques statutaires du personnel communal

Le contrat garantit, sans exclusion du risque, le personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Les prestations sont indexées pour tenir compte des augmentations de traitement pendant la période d’assurance, y compris celles intervenant au cours des arrêts de travail. Des agents peuvent être ajoutés ou retirés en cours d’année.

À titre de référence, l’effectif au 31 décembre 2025 comprend 20 femmes et 11 hommes affiliés à la CNRACL, et 1 femme titulaire affiliée à l’IRCANTEC. Les rémunérations déclarées sont :

• CNRACL : rémunération indiciaire brute + NBI de 656 158,43 €, supplément familial de 6 466,05 €, et 83 944,20 € au titre de l’IFSE, du CIA, de l’indemnité de régisseur, de la prime de service et de l’indemnité compensatrice de hausse de CSG.
• IRCANTEC titulaire : rémunération indiciaire brute + NBI de 17 013,12 € et 1 379,00 € au titre de l’IFSE, du CIA, de l’indemnité de régisseur, de la prime de service et de l’indemnité compensatrice de hausse de CSG.

Garanties

Décès : couverture de tous les risques de décès, quelle qu’en soit la cause, pour les agents titulaires et stagiaires en activité ou non à la date d’effet, ainsi que pour tout nouvel agent à compter de son embauche. Le capital décès est versé directement aux ayants droit, y compris aux partenaires pacsés, conformément aux statuts de la fonction publique.

Incapacité temporaire de travail : couverture des congés pour maladie ordinaire ou accident non imputable au service, longue maladie, longue durée et grave maladie, ainsi que de la disponibilité d’office, du mi-temps thérapeutique, de l’infirmité de guerre, de la maternité et de l’adoption, et du placement en invalidité temporaire.

Accident ou maladie imputable au service, maladie professionnelle et accident de trajet : garanties prévues en cas d’accident ou de maladie imputable au service, ou ayant une cause exceptionnelle telle qu’un acte de dévouement ou de sauvetage. Elles comprennent les indemnités journalières, le remboursement des frais médicaux et, en cas de décès de l’agent, des frais funéraires. Le mi-temps thérapeutique consécutif à un accident du travail est également couvert. La prise en charge des contre-visites médicales est prévue.

Le contrat est régi par capitalisation. La résiliation ou le terme du contrat ne doit entraîner ni diminution ni interruption de la prise en charge des sinistres, pour les prestations en espèces comme pour les prestations en nature. Les rechutes liées à un arrêt survenu pendant l’assurance sont indemnisées tant que durent les obligations de la collectivité.