Assurance des risques statutaires du personnel

Le titulaire assure les risques statutaires du personnel et prend en charge les garanties prévues pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Les effectifs de référence sont de 28 agents CNRACL et de 13 agents IRCANTEC, dont 3 contractuels et 10 saisonniers; ces données peuvent évoluer pendant l’exécution.

Pour les agents CNRACL, les garanties demandées comprennent :

• maladie ordinaire, avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt;
• longue maladie, longue durée et invalidité temporaire, sans franchise;
• accident de service, accident de trajet reconnu imputable et maladie professionnelle ou imputable au service, sans franchise;
• frais de soins consécutifs à un accident de service ou à une maladie imputable au service, sans franchise;
• congés légaux de maternité, adoption et paternité, ainsi que capital décès prévu par les dispositions statutaires, sans franchise.

Pour les agents IRCANTEC, la couverture porte sur la maladie ordinaire, avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt; la grave maladie, l’accident du travail et la maladie professionnelle; ainsi que les congés légaux de maternité, adoption et paternité. Ces garanties sont demandées sans franchise, sauf la maladie ordinaire.

Gestion des dossiers

L’assureur gère les déclarations de sinistres, suit les dossiers et produit les décomptes de remboursement. Il met à disposition un interlocuteur dédié ou un service de gestion identifié, et transmet des statistiques de sinistralité sur demande. La collectivité peut demander un état des remboursements et de la sinistralité; les états peuvent notamment comprendre la sinistralité, les montants remboursés et les éventuelles provisions. La dématérialisation des échanges et des déclarations est souhaitée.