Assurance des risques statutaires du personnel

Bénéficiaires et périmètre assuré

• Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
• Base assurée définie sur l’assiette suivante : traitement indiciaire + NBI + SF.

Aspects techniques et opérationnels

• Tarification fondée sur l’assiette de prime (références de masse salariale utilisées comme indicateurs dans le dossier).
• Gestion des sinistres et modalités de gestion à décrire par l’offre (référence aux exigences de gestion et délais demandés dans le dossier technique).
• Variantes imposées : variantes VI1 à VI11 avec descriptions techniques spécifiques à fournir conformément au dossier.

Documents et éléments fournis dans le dossier

• Inventaire des risques et sinistralité fourni pour calibration des garanties.
• Exigence contractuelle de confidentialité des informations des candidats.

Livrables attendus

• Offre technique détaillant les garanties proposées, les modalités de gestion et les éventuelles dérogations au DCE.
• Mémoire technique sur la tarification (assiette et modalités d’application) et justification des variantes proposées.