Assurance des risques statutaires des agents CNRACL

Le contrat d’assurance couvre tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Il est prévu en capitalisation, avec continuité de prise en charge des arrêts en cours.

Huit formules de garanties sont proposées :

| Formule | Garanties et franchise |
|---|---|
| 1 | Décès |
| 2 | Accident de service ou de trajet, sans franchise |
| 3 | Décès et accident de service, sans franchise |
| 4 | Décès, accident de service, congé de longue maladie et congé de longue durée, sans franchise |
| 5 | Formule 4 avec maternité, paternité et adoption, sans franchise |
| 6 | Décès, accident de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et maternité ; franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement |
| 7 | Décès, accident de service, maladie imputable au service ou professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et maternité ; franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement |
| 8 | Garanties de la formule 7, sans franchise |

Les données d’effectif fournies sont arrêtées au 31/12/2025 : 40 agents CNRACL, dont 30 femmes et 10 hommes. Les données de rémunération indiquées comprennent 959 360,07 € de traitements indiciaires bruts, 12 405,96 € de nouvelle bonification indiciaire et 4 032,36 € de supplément familial de traitement.

| Tranche d’âge | Femmes | Hommes |
|---|---:|---:|
| 25 ans et moins | 0 | 0 |
| 26 à 30 ans | 2 | 0 |
| 31 à 35 ans | 1 | 0 |
| 36 à 40 ans | 2 | 2 |
| 41 à 45 ans | 6 | 1 |
| 46 à 50 ans | 3 | 2 |
| 51 à 55 ans | 9 | 3 |
| 56 ans et plus | 7 | 2 |

Gestion et prestations associées

Le titulaire fournit des modèles de déclaration de sinistre et un descriptif de son logiciel spécialisé en risque statutaire. La gestion comprend notamment le traitement des sinistres et du contrat.

Les prestations associées comprennent :

• l’assistance juridique sur la protection sociale des agents de la fonction publique hospitalière et l’exercice des recours contre les tiers responsables d’accidents survenus aux agents ;
• des dossiers statistiques sur l’absentéisme, permettant la comparaison avec des établissements équivalents, avec présentation des mesures de protection du secret médical ;
• des contre-visites et expertises médicales, ainsi que des solutions de réintégration professionnelle en cas de difficultés psychologiques et de maintien dans l’emploi en cas d’inaptitude totale ou partielle ;
• des prestations de prévention et de conseil en hygiène et sécurité, ainsi que des formations en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines, éventuellement dispensées dans l’établissement ;
• de la documentation et des outils pédagogiques.

Outils numériques

Le candidat fournit un descriptif de l’ensemble des outils et services informatiques couvrant le marché et doit pouvoir en faire une démonstration. Les outils visés comprennent l’aide à la décision d’imputabilité des contre-visites et expertises, le suivi des recours contre tiers, l’aide à la création du document unique d’évaluation des risques professionnels, l’analyse des arrêts longs, un portail d’information, la déclaration des absences en ligne et la dématérialisation des justificatifs de sinistre. Le relais d’un médecin-conseil et les mesures de secret médical associées sont également décrits.